Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives » Prévenir les difficultés dans l'entreprise » Actualités

Actualités Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 128 vues

Comment faire pour éviter la liquidation judiciaire ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Aux sortir de la crise sanitaire que nous venons d'affronter et qui a mis l'activité et l'économie de beaucoup d'entreprises à l'arrêt, nombreux sont les Chefs d'entreprise à craindre une assignation en liquidation judiciaire. Vous souhaitez savoir comment éviter le dépôt de bilan ? Que faire si une assignation en liquidation judiciaire vous est notifiée ? Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, répond à vos questions. Lire la suite

État d'urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 09/06/2020 | Réagir | 135 vues

Entre procédure d'alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d'urgence particulières prises face à l'épidémie de COVID 19 ? A mon sens, la prorogation des délais de plans de sauvegarde ou de plans de redressement de 2 ans est la mesure la plus intéressante qui soit. Lire la suite

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/05/2020 | Réagir | 1303 vues

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir  !

Afin d'aider les plus petites entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont un fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Quand et comment en faire la demande ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2020 | Réagir | 1161 vues

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat

L'hôtellerie restauration et le tourisme sont probablement les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cafés, hôtels, restaurants, campings et autres établissements touristiques, sont fermés depuis le 15 mars. L'inquiétude grandit chez les professionnels du tourisme qui craignent une année blanche. Jeudi 14 mai 2020, Édouard Philippe a présenté un Plan de relance pour le tourisme afin d'accompagner les professionnels du secteur pendant la crise sanitaire mais également dans la reprise d'activité. Découvrez les mesures annoncées par l'État. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Publié par Alexandra Marion le 06/05/2020 | Réagir | 28460 vues

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison de l'épidémie de Covid-19. Cette mesure, attendue par de nombreux professionnels, ne concernera cependant pas toutes les entreprises. Qui pourra en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | 2 commentaire(s) | 1469 vues

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus ? Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises. Délais de paiement des cotisations sociales, renforcement du dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19, confinement et après ?

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1213 vues

Le Covid 19, et surtout ses conséquences directes, soit le confinement, a fait découvrir à beaucoup d’entre nous, le monde du travail sous un nouveau jour.  Si cette situation a pu ouvrir pour certains des perspectives ignorées, notamment sur les modalités d’exécution du contrat de travail, (télétravail et son efficacité surtout, par exemple), elle a sans conteste suscité pour TOUS, et suscite encore, une question lancinante voire obsédante : comment fera-t-on après, et le jour d’après ? Lire la suite

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 105 vues

Publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Conséquence du défaut de publication au RCS d’une déclaration d’insaisissabilité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/01/2018 | Réagir | 195 vues

Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ? Lire la suite

Indemnité de recouvrement et déclaration de créance bancaire en procédure de sauvegarde

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 30/09/2017 | Réagir | 440 vues

L’établissement bancaire peut-il ajouter à sa déclaration de créance l’indemnité de recouvrement prévue au contrat de prêt alors même que le débiteur n’est qu’en procédure de sauvegarde ? Lire la suite

Plan de sauvegarde ou de redressement: les options offertes aux créanciers

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/06/2017 | Réagir | 1562 vues

Sort du créancier taisant dans le cadre de la consultation d’un plan de sauvegarde ou de redressement alors que le débiteur a formulé plusieurs propositions de plan avec des demandes de délais et de remises des créances déclarées, Lire la suite

Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 15/05/2017 | Réagir | 1740 vues

Comment se passe concrètement le déroulé de la procédure en chambre du conseil devant le tribunal de commerce ? Lire la suite

RJ : Reprise d’entreprise par un plan de cession et garantie d’emploi

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/11/2015 | Réagir | 1114 vues

Les salariés ne le savent pas toujours, mais lorsque leur entreprise – en redressement judiciaire – a été rachetée à la barre du Tribunal de commerce par une autre entité, ils ont le droit de se prévaloir des engagements pris à cette occasion par le repreneur. Lire la suite

La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2015 | Réagir | 408 vues

Insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel à l'égard de ses créanciers professionnels. Lire la suite

Droit des salariés dans le cadre de la cesison de leur entreprise : bref rappel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 20/05/2015 | Réagir | 562 vues

En vertu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, les salariés doivent être informés de tout projet de cession d'entreprises de moins de 250 salariés, qu'il s'agisse de cession de fonds de commerce ou de cession de plus de 50% de parts sociales. Lire la suite

L'hypothèque d'’un bien en garantie d'’une dette professionnelle : l'hypothèque rechargeable

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 322 vues

L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ? Lire la suite

Un pacte d’actionnaire : Pour quoi faire ?

Publié par Océane GOURSAUD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1131 vues

La plupart de mes clients sont catégoriques quand ils viennent me consulter lors de notre premier rendez-vous: "nous allons nous associer à 50/50 ou 51/49 !" nous nous connaissons parfaitement bien il n’y a aucun risque. Lire la suite

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 368 vues

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel qu'un cautionnement ? Lire la suite

Le transfert des déficits d'une holding de participations dans le cadre d'une fusion (CGI, Art. 209-II)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 3297 vues

En considérant que les opérations visant à absorber les holdings purs pouvaient bénéficier de l'agrément de l'article 209 II du Code général des impôts (ci-après CGI), le Conseil d'Etat permet désormais, depuis une décision du 19 septembre 2014, le transfert des déficits d'un holding « pur » absorbé vers la société absorbante. Lire la suite

Le juge administratif est seul compétent pour juger des risques psychosociaux en cas de plan de sauvegarde de l'emploi

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 3453 vues

Dans une ordonnance en date du 10 septembre 2014 n° 14/02021, le TGI de Nanterre a jugé que seul le juge administratif était compétent pour statuer sur la demande de suspension d'un projet de réorganisation comprenant un plan de sauvegarde de l'emploi en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Prévenir les difficultés dans l'entreprise



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés