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Actualités Protection des données : personnelles, bancaires, sensibles

Les étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 730 vues

À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient les dispositions du texte. Lire la suite

Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 266 vues

Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouveau record, la protection de vos données à caractère personnel, et donc de votre vie privée, reste centrale et passe notamment par les droits d'accéder et d'opposition. La création de fichiers ou traitements de données à caractère personnel est encadrée et doit respecter certaines obligations strictes. Le terme de données personnelles peut vous paraître vaste et peu clair.  Lire la suite

Prospection et vie privée

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 528 vues

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects. Lire la suite

Vers une légitime défense des entreprises face au piratage de données

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2480 vues

La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ? Lire la suite

Traitement civil et pénal du bitcoin

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2615 vues

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux. Lire la suite

E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/06/2014 | Réagir | 654 vues

Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ? Lire la suite

Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 656 vues

Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ? Lire la suite

La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 1183 vues

Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet. Lire la suite

Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement n°611/2013 du 24 juin 2013

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 3275 vues

Le règlement européen n°611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage de données d’un opérateur de services de télécommunications ou d’un fournisseur de services internet permettant à un tiers d’accéder à des données à caractère personnel (ex : nom, prénom, adresse postale, mail, coordonnées bancaires etc.) Lire la suite

Diffamation : action-réaction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2305 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Lire la suite

Droit sui generis des bases de données, une nouvelle question préjudicielle posée à la CJUE

Publié par - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 1968 vues

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 18 octobre 2012 relatif à la protection juridique des bases de données permettant de redéfinir les contours de cette protection accordée par la Directive 96/9/ CE du 11 mars 1996. Lire la suite

Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 1371 vues

Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel qu’un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, Lire la suite

Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2011 | Réagir | 2510 vues

La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers. Lire la suite

Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/10/2011 | Réagir | 1536 vues

Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes Lire la suite

La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 02/06/2011 | Réagir | 1603 vues

Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ... Lire la suite

Sites Internet : Obligation jurisprudentielle d'installer un filtrage du contenu illicite

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 1714 vues

C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ». Lire la suite

La protection juridique des bases de données illustrée par les dernières jurisprudences ... Par Me Bénédicte Deleporte

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 2522 vues

Les bases de données sont protégées juridiquement et sauf exception, l'extraction de contenus, même librement accessibles, sur internet par exemple, Lire la suite

La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2010 | Réagir | 5975 vues

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion. Lire la suite

Ventes liées... Par Me Blandine Poidevin

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2009 | Réagir | 1287 vues

Avec le commerce électronique, la vente liée se retrouve souvent évoquée devant les tribunaux. Lire la suite

Liquidation judiciaire et e-commerce... Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2962 vues

Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire. Lire la suite

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