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Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 803 vues
À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient les dispositions du texte. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 284 vues
Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouveau record, la protection de vos données à caractère personnel, et donc de votre vie privée, reste centrale et passe notamment par les droits d'accéder et d'opposition. La création de fichiers ou traitements de données à caractère personnel est encadrée et doit respecter certaines obligations strictes. Le terme de données personnelles peut vous paraître vaste et peu clair. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 582 vues
La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2510 vues
La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ? Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2771 vues
Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/06/2014 | Réagir | 667 vues
Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 670 vues
Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ? Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 1197 vues
Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet. Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 3303 vues
Le règlement européen n°611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage de données d’un opérateur de services de télécommunications ou d’un fournisseur de services internet permettant à un tiers d’accéder à des données à caractère personnel (ex : nom, prénom, adresse postale, mail, coordonnées bancaires etc.) Lire la suite
Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2320 vues
Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. Lire la suite
Publié par - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 1968 vues
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 18 octobre 2012 relatif à la protection juridique des bases de données permettant de redéfinir les contours de cette protection accordée par la Directive 96/9/ CE du 11 mars 1996. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 1384 vues
Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel qu’un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2011 | Réagir | 2529 vues
La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/10/2011 | Réagir | 1553 vues
Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes Lire la suite
Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 02/06/2011 | Réagir | 1623 vues
Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ... Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 1736 vues
C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ». Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 2522 vues
Les bases de données sont protégées juridiquement et sauf exception, l'extraction de contenus, même librement accessibles, sur internet par exemple, Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2010 | Réagir | 5975 vues
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2009 | Réagir | 1287 vues
Avec le commerce électronique, la vente liée se retrouve souvent évoquée devant les tribunaux. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2962 vues
Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire. Lire la suite
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