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Actualités Compagnies

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compagnies, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 888 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la...


Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 1045 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets...


Par Patrick LINGIBE le 15/07/2020 • 906 vues

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires...


Par Patrick LINGIBE le 06/01/2020 • 836 vues

La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui...



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