Actualités Compagnies
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compagnies, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 888 vues
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la...
Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 1045 vues
Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets...
Par Patrick LINGIBE le 15/07/2020 • 906 vues
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires...
Par Patrick LINGIBE le 06/01/2020 • 836 vues
La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.