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Actualités Compagnies

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compagnies, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 805 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convent...


Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 922 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’...


Par Patrick LINGIBE le 15/07/2020 • 801 vues

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour...


Par Patrick LINGIBE le 06/01/2020 • 725 vues

La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s...



Par Michele BAUER le 11/08/2014 • 1358 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs...


Par Michele BAUER le 30/07/2014 • 1281 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste, rythmée par deux crash...



Par Alain DAHAN le 16/02/2014 • 3215 vues

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre ...


Par Maïlys DUBOIS le 29/01/2014 • 1288 vues

Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère q...




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