Actualités Compagnies

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compagnies, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

Patrick LINGIBE - Avocat 28/05/2021 - 698 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie.

Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19

Anthony BEM - Avocat 20/05/2021 - 750 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’avion si le vol a été annulé à cause du Covid-19 ?

Quelles sont les restrictions posées par le décret du 10 juillet 2020 pour le transport aérien de passagers outre-mer ?

Patrick LINGIBE - Avocat 15/07/2020 - 688 vues

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement comprises. Cet...

Gobelet de café chaud renversé dans un avion : la CJUE retient la responsabilité du transporteur

Patrick LINGIBE - Avocat 06/01/2020 - 584 vues

La responsabilité d’une compagnie aérienne pour les brûlures causées par du café chaud qui s’est renversé lors d’un vol pour des raisons inconnues ne présuppose pas qu’un risque inhérent au vol s’est réalisé.

Crash aérien : quelles sont les responsabilités à engager ?

Michele BAUER - Avocat 11/08/2014 - 1266 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil.

Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

Michele BAUER - Avocat 30/07/2014 - 1186 vues

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste, rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager.

La rédaction vous propose :

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Responsabilité du transporteur aérien et lésion subie par un passager, ou le cas de l'oreille bouchée.

Alain DAHAN - Avocat 16/02/2014 - 3094 vues

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave.

Conditions de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’atteintes auditives pendant le vol

Maïlys DUBOIS - Avocat 29/01/2014 - 1190 vues

Réparation du dommage corporel... quand un vol aérien tourne au cauchemars pour la passagère qui se plaint de douleurs auditives.

Avec Samoa Air voyagez plus léger !

Myriam LAGUILLON - Avocat 08/04/2013 - 1849 vues

Les minces en rêvaient, Samoa Air l'a fait !

Le volcan Eyjafjallajökull et le transporteur aérien

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 18/02/2013 - 2126 vues

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 (JOUE n° L 46, 17 févr. 2004, p. 1), en cas d'annulation du vol, le transporteur aérien doit :

Régime de responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit

Maïlys DUBOIS - Avocat 10/09/2012 - 3415 vues

En litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de responsabilité.