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Actualités Crédit Consommation

Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 19/02/2021 • 1261 vues

La signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou bien apparti...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 26/11/2020 • 1039 vues

Le 21 octobre 2020 (19-18.971), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, co...


Par Ariane Fontana le 20/04/2020 • 5816 vues

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, certains emprunteurs peuvent être conf...


Par Anthony BEM le 03/12/2019 • 516 vues

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?



Par Laurent LATAPIE le 20/08/2019 • 2193 vues

Lorsque la qualification d’un prêt ayant servi à alimenter une entreprise comme étant un prêt...


Par Anthony BEM le 21/05/2019 • 401 vues

Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédit...



Par Anthony BEM le 19/03/2019 • 483 vues

La banque qui octroie un crédit à la consommation commet-elle une faute si elle ne s’assure pas...


Par Bruno Sevestre le 27/06/2018 • 986 vues

Une décimale pour tout changer. On le sait, la Cour de Cassation considère qu’un TEG, pour êt...




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