Actualités Ferroviaire
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ferroviaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter
Alexandra Marion 12/05/2020 - 5304 vues
Exonération de responsabilité de la SNCF : revirement de jurisprudence
Patrick LINGIBE - Avocat 17/01/2020 - 1158 vues
De l'’influence de la faute de la victime sur la responsabilité du transporteur en cas de dommage corporel
Benedicte DEVAUX - Avocat 26/06/2015 - 1902 vues
Chute sur le quai du RER - la SNCF condamnée
Julie THOMAS - Avocat 24/09/2014 - 3371 vues
Environnement : le bruit des transports publics peut constituer un préjudice indemnisable
solange viger - Avocat 13/09/2013 - 2491 vues
L'accident du voyageur distrait
Nicolas CREISSON - Avocat 04/12/2011 - 1533 vues
La rédaction vous propose :

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)
Quentin ROUSSEL - Avocat 10/05/2011 - 3353 vues
DOMMAGES ET INTERETS PREVUS OU PREVISIBLES
Patrice GIROUD - Avocat 28/04/2011 - 1840 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait