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Actualités Ferroviaire

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ferroviaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 12/05/2020 • 5486 vues

Depuis ce lundi 11 mai 2020, date de début du déconfinement, la vie reprend son cours et l'activité économique redémarre progressivement en France. Nombreux sont déjà les français qui utili...


Par Patrick LINGIBE le 17/01/2020 • 1371 vues

La Cour de cassation décide de modifier sa jurisprudence en faisant prévaloir le droit de l'Uni...


Par Benedicte DEVAUX le 26/06/2015 • 2057 vues

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 avril 2015, n° de pourvoi 14-13.440


Par Julie THOMAS le 24/09/2014 • 3661 vues

Le Cabinet vient d'obtenir la condamnation de la SNCF, qui a été déclarée entièrement respon...



Par solange viger le 13/09/2013 • 2606 vues

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la RATP à verser la somme de dix mille euros...


Par Nicolas CREISSON le 04/12/2011 • 1612 vues

Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit...



Par Quentin ROUSSEL le 10/05/2011 • 3464 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'iti...


Par Patrice GIROUD le 28/04/2011 • 1936 vues

'Arrêt n° 385 du 28 avril 2011 (10-15.056) - Cour de cassation - Première chambre civile ...


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