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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ferroviaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

Alexandra Marion 12/05/2020 - 5304 vues

Depuis ce lundi 11 mai 2020, date de début du déconfinement, la vie reprend son cours et l'activité économique redémarre progressivement en France. Nombreux sont déjà les français qui utilisent les transports en commun pour se déplacer, notamment pour se rendre au travail. De nouvelles règles sont à respecter dans les transports en commun au risque d'être sanctionné...

Exonération de responsabilité de la SNCF : revirement de jurisprudence

Patrick LINGIBE - Avocat 17/01/2020 - 1158 vues

La Cour de cassation décide de modifier sa jurisprudence en faisant prévaloir le droit de l'Union sur le droit national : le transporteur ferroviaire peut désormais s'exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l'accident est dû à une faute de celui-ci.

De l'’influence de la faute de la victime sur la responsabilité du transporteur en cas de dommage corporel

Benedicte DEVAUX - Avocat 26/06/2015 - 1902 vues

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 avril 2015, n° de pourvoi 14-13.440

Chute sur le quai du RER - la SNCF condamnée

Julie THOMAS - Avocat 24/09/2014 - 3371 vues

Le Cabinet vient d'obtenir la condamnation de la SNCF, qui a été déclarée entièrement responsable de la chute d'une personne sur le quai du RER.

Environnement : le bruit des transports publics peut constituer un préjudice indemnisable

solange viger - Avocat 13/09/2013 - 2491 vues

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la RATP à verser la somme de dix mille euros à des riverains du métro (CAA Paris, 4 juillet 2013, n°12PA01912).

L'accident du voyageur distrait

Nicolas CREISSON - Avocat 04/12/2011 - 1533 vues

Responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Un passager monte dans un train. Mais il s'aperçoit qu'il se trompe de direction, Il essaye de descendre du train qui avait reçu le signal du départ... et c'est l'accident.

La rédaction vous propose :

Avec la SNCF, la fin du voyage n'est pas toujours prévisible (Civ 1ère, 28.04.2011, n°10-15056)

Quentin ROUSSEL - Avocat 10/05/2011 - 3353 vues

Le passager qui monte dans le train à Strasbourg pour se rendre à Port Bou n'est pas sûr de l'itinéraire ou de l'heure d'arrivée !

DOMMAGES ET INTERETS PREVUS OU PREVISIBLES

Patrice GIROUD - Avocat 28/04/2011 - 1840 vues

'Arrêt n° 385 du 28 avril 2011 (10-15.056) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.

30/03/2022