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Actualités Droit Routier

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit Routier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 13/01/2023 • 33274 vues

L'indemnité carburant de 100 euros remplace, dès janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Comment fonctionne la remise carburant ? Qui peut en bénéficier et...


Par Franck Petit le 20/05/2021 • 2092 vues

Pour la Cour de cassation, selon un arrêt promu à une large publicité du 6 mai 2021, un...


Par Thomas DESROUSSEAUX le 02/03/2018 • 2888 vues

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 impose aux...


Par Franck Petit le 29/09/2017 • 16613 vues

Les procès-verbaux pour non-dénonciation ou non-désignation de conducteur affluent dans les...



Par Bernard BESANCON le 31/08/2017 • 2041 vues

Depuis le 1er janvier 2017, le couperet est tombé: les chefs d'entreprises doivent dénoncer le...


Par L'équipe Juritravail le 30/09/2016 • 500 vues

Au coeur des débats diplomatiques, la diminution du nombre de morts sur les routes de France...



Par Alain DAHAN le 29/12/2014 • 3543 vues

Avec la notion de faute inexcusable, l'indemnisation des clients malheureux du transporteur...


Par Caroline Bondais le 19/09/2014 • 3502 vues

En cas de garde collective d'un véhicule, et si aucun conducteur ne peut être considéré...




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