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Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie
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En bref
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie
Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre entreprise :
- un document unilatéral d’adhésion à l’accord d’intéressement de branche de la métallurgie pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- un accord d’adhésion à l’accord d’intéressement de branche de la métallurgie.
💡 Ces modèles, au format Word, sont une reproduction fidèle de ceux compris en annexe de l'accord du 20 février 2026. Vous y retrouvez des explications sourcées pour remplir votre document.
Quand utiliser notre modèle de contrat ?
Ce modèle est à destination des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention collective de la Métallurgie, désireuses d'adhérer à l'accord du 20 février 2026 dans l'objectif de mettre en place un dispositif d'intéressement en leur sein.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
120 897 utilisateurs ont consulté ce dossier
Sommaire
SOMMAIRE
GUIDE D’UTILISATION
I. Qu’est-ce qu’un document d’adhésion au dispositif d’intéressement ?
II. Comment adhérer au dispositif d’intéressement ?
III. Durée, modification et dénonciation de l’adhésion à l’accord de branche
IV. Salaires bénéficiaires
V. Dirigeants bénéficiaires
VI. Modalités de calcul du montant global d’intéressement
VII. Seuil de déclenchement
VIII. Répartition
IX. Le + de la rédaction
DOCUMENT UNILATÉRAL D’ADHÉSION À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT DE BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Article 1 - Durée d'adhésion, modification et dénonciation
Article 2 - Salariés bénéficiaires
Article 3 - Dirigeants bénéficiaires
Article 4 - Modalités de calcul du montant global d'intéressement
Article 5 - Seuil de déclenchement
Article 6 - Répartition
ACCORD D’ADHÉSION À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT DE BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE
Article 1 - Durée d'adhésion, modification et dénonciation
Article 2 - Salariés bénéficiaires
Article 3 - Dirigeants bénéficiaires
Article 4 - Modalités de calcul du montant global d'intéressement
Article 5 - Seuil de déclenchement
Article 6 - Répartition
Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie
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