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Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie
Vous êtes une entreprise couverte par la Convention collective de la Métallurgie et souhaitez mettre en place un dispositif d'épargne salariale ? Notre modèle à télécharger vous accompagne pour adhérer au Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche de la Métallurgie. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie
Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche.
👉 Notre modèle vous fournit :
- un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ;
- un modèle d’accord d’adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de 50 salariés et plus ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord).
Pourquoi télécharger notre modèle d'adhésion ?
Notre modèle d'adhésion est une reproduction fidèle des annexes contenues au sein de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.
💡Nous l'avons enrichi d'un guide d'utilisation et d'un guide à la rédaction, afin de vous accompagner dans votre démarche.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
120 897 utilisateurs ont consulté ce dossier
Sommaire
SOMMAIRE
GUIDE D’UTILISATION
I. Comment adhérer au PEI ?
II. Quelle est la durée d’adhésion au PEI ?
III. Quels sont les choix à effectuer concernant les salariés bénéficiaires du PEI ?
IV. Quels sont les choix à effectuer concernant les dirigeants bénéficiaires du PEI ?
V. Quelles sont les choix à effectuer concernant l’abondement complémentaire facultatif de l’entreprise ?
VI. Le + de la rédaction
DOCUMENT UNILATÉRAL D'ADHÉSION AU PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) DE LA BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE (entreprises de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale)
MODÈLE D’ACCORD D’ADHÉSION AU PLAN D’ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) DE LA BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE (entreprises de 50 salariés et plus ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord)
Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie
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