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Modèle de contrat

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Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Mis à jour le lundi 8 juin 2026

Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de PERECOI institué au niveau de la branche. Notre modèle vous accompagne dans votre démarche. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie

Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JO du 6 juin 2026).

💡 Notre modèle d'adhésion au format Word, enrichi d'un guide d'utilisation, vous accompagne dans votre démarche.

Quand utiliser notre modèle juridique ?

Vous trouverez au sein de ce modèle :

  • un document unilatéral d'adhésion au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) de la branche de la métallurgie (pour les entreprises de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale)
  • et un modèle d’accord d’adhésion au plan de retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) de la branche de la métallurgie (pour les entreprises de 50 salariés et plus ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord).

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

SOMMAIRE

GUIDE D’UTILISATION

I. Comment adhérer au dispositif de PERECOI ?
II. Quelle est la durée d’adhésion au PERECOI ?
III. Quels sont les bénéficiaires du PERECOI ?

A. LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

1. Cas général
2. Cas des anciens salariés, et des retraités ou préretraités

B. LES DIRIGEANTS BÉNÉFICIAIRES

IV. Quelles sont les modalités prévues pour l’abondement complémentaire facultatif de l’entreprise ?
V. Quel est le montant du versement unilatéral de l’employeur ?
VI. Le + de la rédaction

DOCUMENT UNILATÉRAL D’ADHESION AU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERECOI) DE LA BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE (entreprise de moins de 50 salariés par adhésion unilatérale)

MODÈLE D’ACCORD D’ADHÉSION AU PLAN DE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERECOI) DE LA BRANCHE DE LA MÉTALLURGIE (entreprises de 50 salariés et plus ou de moins de 50 salariés désirant adhérer par accord)


La recommandation d'Yoan El Hadjjam

L’accord du 20 février 2026 a été agréé et étendu et est donc pleinement applicable. Vous pouvez y adhérer.

N’oubliez pas de cocher le choix que vous avez effectué, lorsque le document vous invite à le faire. En l’absence de choix, des solutions par défaut seront appliquées.

💡 Pour aller plus loin sur le dispositif de PERECOI de votre branche, Juritravail vous invite à consulter sa fiche explicative “Le dispositif de plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) de la branche de la Métallurgie”. Vous y retrouverez des informations supplémentaires et complémentaires.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

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  • Rédigé par nos juristes
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