Le droit des transports, pilier du droit commercial, régit les activités liées à la circulation des biens et des personnes. Il englobe les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs, la sécurité routière et les litiges associés. Le droit des transports encadre les opérations logistiques, garantissant la protection des parties impliquées et la fluidité des échanges.
Transport terrestre, transport aérien, litige avec un transporteur… Restez informé et trouvez des solutions grâce à notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Accédez à des documents juridiques clé en main pour vous guider efficacement dans toutes vos démarches liées au domaine des transports.
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Secteur du transport routier de marchandises :...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises Quels sont les chiffres clés du secteur du transport routier de marchandises ? Selon les dernières données publiées, le transport routier de marchandises concerne environ 430.000 salariés et 53.300 entreprises*. En 2021, ce sont 866,1 milliards de tonnes-kilomètres (1 tonne sur 1...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/04/2024
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/03/2024
Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Ils essuient ensuite un refus d’embarquer sur le navire qu’ils ont rejoint à l’une des escales à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Ces derniers rentrent par leurs propres moyens. Qu’en est-il de la responsabilité du...
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024
De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.
Mise en demeure de réparer le préjudice subi...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait de ce retard.
Demande d’indemnisation suite au retard d'un...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2020
3,60€
Votre vol est arrivé à destination avec un retard important et vous souhaitez demander à la compagnie aérienne, avec laquelle vous avez voyagé, de vous indemniser.
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12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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Très bien. Complet et instructif.