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Lettre : Transport Terrestre

Droit des Transports, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Transport Terrestre est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Ferroviaire

Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait ...

Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur

Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.  

Demande d’indemnisation suite à la perte de mes bagages enregistrés

Vous aviez bien enregistré vos valises à l'aéroport ou à la gare, mais, à l'arrivée, elles ont disparu. Vous souhaitez faire une réclamation et être indemnisé pour la perte de vos bagages.

Modèle de Lettre Transport Terrestre

Mise en demeure de réparer le préjudice subi suite au retard du train

Le retard de votre train vous a causé un préjudice important (exemple : vous avez raté une correspondance, un vol, etc.), et vous souhaitez demander l'indemnisation du préjudice que subi du fait ...

Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par un contrôleur

Vous sollicitez le médiateur de la SNCF en raison d'un litige né de la contestation d'un procès-verbal non résolu avec la compagnie de transports.  

Demande d’indemnisation suite à la perte de mes bagages enregistrés

Vous aviez bien enregistré vos valises à l'aéroport ou à la gare, mais, à l'arrivée, elles ont disparu. Vous souhaitez faire une réclamation et être indemnisé pour la perte de vos bagages.

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