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photo de Cabinet CARPIER

Vous avez besoin des conseils d’un avocat à LA CRAU et sa région ? Le cabinet de Maître situé 12 place Jean Jaurès derrière les... Lire la suite


photo de Maître Hugo PEREZ

Avocat inscrit au Barreau de Paris, j'inteviens en droit des affaires auprès des particuliers et des entreprises pour défendre leurs... Lire la suite


photo de Cabinet BASILIO AVOCATS

Cabinet BASILIO AVOCATS Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 1er, 75001

8 années d'expérience


Me Justine Basilio est une avocate française au barreau de Paris et du Québec. Me Justine Basilio a pratiqué à l’international dans un... Lire la suite


photo de Maître Klaudia MIOSGA

www.cabinet-miosga.fr


photo de Maître Hayet DJEFAFLIA

Maître Hayet DJEFAFLIA Avocat au barreau de Montpellier

Hérault, Montpellier, 34000

10 années d'expérience


Maître Hayet DJEFAFLIA est avocate généraliste au barreau de Montpellier depuis 2016

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • L'avocat compétent en droit bancaire traite deux thématiques : d'une part, les transactions bancaires impliquant un litige entre un client (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise) et une institution bancaire ; et d'autre part, les questions relatives à l'activité bancaire des différents acteurs financiers. L'avocat en droit bancaire est donc un avocat du droit des affaires.

  • Pour engager une procédure contre une banque, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent en droit bancaire. Ce type de litige requiert en effet une connaissance approfondie des règles encadrant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients : conditions générales de vente, obligations d'information et de conseil de la banque, crédit à la consommation, ou encore pratiques abusives. Un avocat en droit bancaire saura analyser votre dossier en profondeur, évaluer vos chances de succès et mettre en place la stratégie de défense la plus adaptée à votre situation, que ce soit pour contester des frais bancaires abusifs, un refus de crédit injustifié, un problème lié à une caution, ou encore une clause contractuelle litigieuse.

  • L'avocat en droit bancaire a la possibilité de recourir à la Commission de Surendettement afin d'élaborer un plan de remboursement des dettes. Par exemple, il peut requérir une prolongation du délai à l'échéance ou éventuellement demander la suspension des mesures d'exécution. Il a également la faculté de demander l'annulation des procédures d'exécution et l'arrêt des poursuites en se basant sur les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code de procédure.

  • Les honoraires d'un avocat en droit bancaire varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Un litige bancaire complexe impliquant des saisies immobilières, une déchéance du terme ou un contentieux bancaire face à une grande banque française nécessitera davantage de temps et d'expertise qu'une simple demande de remboursement ou une contestation de frais liés à des moyens de paiement. L'intervention d'un avocat en droit bancaire peut également se faire en dehors de tout contentieux, dans le cadre de conseils préventifs sur des contrats bancaires, des transactions bancaires ou des questions relatives aux pratiques bancaires d'un établissement financier.

    Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit public à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, notamment dans le cadre d'un litige avec une autorité publique.

  • Être accompagné par un avocat en droit bancaire se révèle très nécessaire pour les particuliers et les professionnels ayant un litige avec un établissement financier. L'avocat en droit bancaire pourra développer des solutions pertinentes en fonction de son client et de la situation, prendra des mesures pour engager un procès afin que le client soit dédommagé, ou le défendre si la procédure est engagé par un ou des tiers. Enfin, il peut également négocier avec la banque ou l'établissement de crédit afin de trouver un point d'équilibre pour son client.

    Il est possible de dresser une liste de thèmes phares de ce qui donne fréquemment lieu à des contentieux entre la banque et ses clients :

    • les opérations de crédit ;
    • le fonctionnement du compte ;
    • les moyens de paiement ;
    • l’épargne ;
    • la tarification.

photo de Cabinet DAVY AOUIZERATE

Cabinet DAVY AOUIZERATE Avocat au barreau de Paris

Paris, Paris 1er, 75001

25 années d'expérience


https://aouizerate-avocat.fr/


photo de Maître Philippe PETRETO

Notre cabinet intervient dans les domaines suivants :DROIT CIVIL Responsabilité civile - Voisinage - Propriété - Copropriété  DROIT DE LA... Lire la suite


photo de Cabinet KAUFFMANN FLORIAN

Cabinet KAUFFMANN FLORIAN Avocat au barreau de Montpellier

Hérault, Montpellier, 34000

18 années d'expérience


Maître Florian KAUFFMANN est avocat au barreau de MONTPELLIER.   Il intervient dans les domaines de droit suivants : droit immobilier... Lire la suite


photo de Cabinet COTESSAT-BUISSON

Le cabinet a été crée en 1971 et compte sept avocats.Nous couvrons l'essentiel des spécialités. Nous disposons d'un bureau à Lyon, Mâcon... Lire la suite


photo de Cabinet MOUNDOUBOU AVOCATS

Cabinet MOUNDOUBOU AVOCATS Avocat au barreau de Marseille

Bouches-du-Rhône, Marseille 6ème, 13006

22 années d'expérience


Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat au barreau de Marseille depuis 2004. Il met plus de vingt ans d'expérience au service des particuliers, des... Lire la suite


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Après une licence en Droit à l’Université Jean Moulin LYON III, Maître MERICO a suivi un second cycle universitaire en droit des Affaires au... Lire la suite


photo de Cabinet ASSOCIATION LASNIER BEROSE ET GUILHEM

CABINET activité dominante contentieux : recouvrement, droit du travail, droit commercial;


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Maître Lionel LA ROCCA Avocat au barreau des Hautes Alpes

Hautes-Alpes, Gap, 05000

17 années d'expérience


LA SCP ANSELMETTI LA ROCCA vous invite à découvrir ses différents domaines de compétences. Les avocats du cabinet d'avocats ALR sont situés... Lire la suite


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Maître Soumaïa FREJ, avocat au Barreau de NICE intervient dans les domaines de droit suivants : - droit de la famille (divorce, prestation... Lire la suite


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Cabinet CABINET INDIVIDUEL D'AVOCAT S. DEFOSSE Avocat au barreau de Lille

Nord, Lesquin, 59810

18 années d'expérience


Avocat 


photo de Cabinet NICE

Docteur en droit,


photo de Cabinet PEY THIERRY-FRÉDÉRIC

spécialiste en voies d'exécution (saisie immobilière, saisie bancaire, saisie des rémunérations, ...) spécialiste en recouvrement... Lire la suite


photo de Maître Emmanuelle MAUDIERE

Pratique de la Négociation et du Droit Collaboratif, Vous Ecouter, vous Conseiller, vous  Accompagner dans la gestion des situations de... Lire la suite


photo de Cabinet CABINET FLORENCE LE BARS

Avocate depuis 2010, Maître Florence Le Bars vous accueille au 35 Rue des Champs à Combourg.   Le cabinet vous conseille, préalablement à... Lire la suite


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Maître Patrice LEMIEGRE Avocat au barreau de Rouen

Seine-Maritime, Rouen, 76100

32 années d'expérience


Le Cabinet d'avocats LEMIEGRE FOURDRIN GUNEY & Associés est situé sur la Rive Droite de ROUEN, proche du Palais de justice. Présents sur... Lire la suite


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