Avocat en Droit Fiscal :


Un avocat en droit fiscal est crucial pour la bonne marche financière de l'entreprise ; les options fiscales sont déterminantes et engagent la société sur de longues périodes.
Il permet de trancher sur les différentes stratégies fiscales lors de la création de l'entreprise et son implantation mais aussi en matière d'imposition lorsqu'il s'agit de la politique de dividendes, du pilotage du résultat et de l'impôt sur la société...

Voici une liste d'exemple de domaine d'intervention de l'avocat en droit fiscal :

Contrôle fiscal : Préparation et Assistance au contrôle fiscal, négociation des bases de redressements, correspondances avec l'administration.

Optimisation du Résultat : provisions, plus values non taxables, plus values sur long terme, retraite, mécénat, intégration fiscale.

Conseil en matière de TVA : recommandation sur le taux de Tva applicable en France, importation et exportation, remboursement.

Conseil lors de fusion ou acquisition : audit d'acquisition, garantie de passif, transfert des créances, définition du prix et calendrier, intégration, optimisation de la remontée du résultat, optimisation des droits d'enregistrements.

Conseil en patrimoine : audit et situation personnelle du ou des dirigeant(s), gestion de l'ISF, création de holding...

 

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