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Correspondance Contentieux commercial

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance Contentieux commercial


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

5.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Contentieux commercial

Plan détaillé du dossier

20 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Certificat d’irrécouvrabilité (le non-paiement d’une créance rend celle-ci irrécouvrable)

  • Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

  • Demande de certificat de non-paiement

  • Lettre à huissier pour mettre en demeure un mauvais client

  • Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement

  • Mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté

  • Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’action en justice

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’annulation de la commande

  • Mise en demeure de payer

  • Plainte car facturation erronée (TVA, prix unitaire, quantité, etc.)

  • Refus de report d’une traite

  • Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

  • Annoncer des mesures punitives contre le compte d'un client

  • Clôture du compte crédit d'un client

  • Clôture du compte personnel d'un client

  • Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement

  • Annoncer des sanctions contre le compte d'un client

  • Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas ses paiements

  • Demander le paiement d'une dette


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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    le 20/08/2015

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