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Ce dossier : 

Correspondance Contentieux commercial

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Correspondance Contentieux commercial

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Contentieux commercial


Plan détaillé du dossier

20 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Certificat d’irrécouvrabilité (le non-paiement d’une créance rend celle-ci irrécouvrable)

  • Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

  • Demande de certificat de non-paiement

  • Lettre à huissier pour mettre en demeure un mauvais client

  • Mise en demeure de livrer sous peine de non-paiement

  • Mise en demeure de livrer sous peine de pénalités en raison du préjudice commercial supporté

  • Mise en demeure de livrer sous peine de rupture du contrat

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’action en justice

  • Mise en demeure de livrer sous peine d’annulation de la commande

  • Mise en demeure de payer

  • Plainte car facturation erronée (TVA, prix unitaire, quantité, etc.)

  • Refus de report d’une traite

  • Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

  • Annoncer des mesures punitives contre le compte d'un client

  • Clôture du compte crédit d'un client

  • Clôture du compte personnel d'un client

  • Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement

  • Annoncer des sanctions contre le compte d'un client

  • Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas ses paiements

  • Demander le paiement d'une dette


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 20/08/2015

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