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Correspondance Délais de paiement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance Délais de paiement


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Délais de paiement

Plan détaillé du dossier

22 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Accord de report d’une traite

  • Accord sur prorogation d’échéance client

  • Mise en demeure de payer

  • Refus de prorogation d’une échéance

  • Refus de report d’une traite

  • Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement

  • Informer un créancier d'un paiement qui va être fait en retard.

  • Offrir de l'aide à un client ayant des difficultés à payer une facture en retard

  • Promettre un paiement à un créancier.

  • Lettre accordant un crédit pour le règlement d'une facture (lettre d'entreprise)

  • Accepter le paiement en retard d'un solde

  • Accepter le paiement en retard d'un solde en précisant que ce retard engendrera des pénalités de paiement

  • Accepter le paiement en retard d'un solde en proposant un échelonnement du paiement

  • Demande d'étalement des cotisations

  • Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire

  • Suggérer un plan de paiement différent

  • Suggérer un étalement pour des paiements à un client en difficulté

  • Demander un délai de paiement – Cette lettre doit être envoyée à l’URSSAF

  • Rappeler à un client l'intérêt de payer ses factures dans les délais.

  • Rappeler à un client l'intérêt de payer ses factures dans les délais

  • Refus d’un fournisseur de prolonger des délais de paiement

  • Lettre suggérant un plan de règlement d'une dette


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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