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Correspondance Règlement commercial

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance Règlement commercial


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Règlement commercial

Plan détaillé du dossier

42 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Informer un client que le contrat que vous avez reçu n'a pas été signé ou que le paiement n'était pas dans l'enveloppe

  • Accord de demande de réduction de la créance

  • Accord de report d’une traite

  • Accord sur prorogation d’échéance client

  • Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d’une erreur

  • Mise en demeure de payer

  • Informer un client à propos d'un paiement incorrect et demander que le problème soit réglé

  • Certificat d’irrécouvrabilité (le non-paiement d’une créance rend celle-ci irrécouvrable)

  • Refus de demande de réduction d'une créance

  • Refus de prorogation d’une échéance

  • Refus de report d’une traite

  • Demande d’ouverture d'une ligne d’escompte

  • Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

  • Informer le débiteur d'un chèque sans provision.

  • Informer un client d'un paiement incorrect et demander un ajustement.

  • Informer un client que le chèque que vous avez reçu n'a pas été signé ou que le paiement n'est pas dans l'enveloppe.

  • Lettre accordant un crédit pour le règlement d'une facture (lettre d'entreprise)

  • Accepter le paiement en retard d'un solde en proposant un échelonnement du paiement

  • Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire

  • Remercier un client pour un paiement

  • Montrer votre appréciation envers les clients qui payent les factures dans les délais

  • Remercier un client d'un paiement

  • Informer un débiteur d'un chèque sans provision

  • Informer un client que le montant qu'il a réglé est erroné, demander modification.

  • Avertissement à un client pour chèque impayé

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (montant erroné)

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (non signé)

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (ordre erroné)

  • Chèque égaré : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non réceptionné : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (erreur de montant) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (montant erroné) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (non signé) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (ordre erroné) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Deuxième relance suite à un chèque sans provision

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé ou qu'il n'était pas dans l'enveloppe.

  • Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

  • Première relance suite à un chèque chèque sans provision

  • Demander à un créancier les raisons pour lesquelles il a fait opposition au paiement d'un chèque

  • Informer un client que son chèque n'était pas dans l'enveloppe

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé ou qu'il n'était pas dans l'enveloppe


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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