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Ce dossier : 

Correspondance Règlement commercial

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Correspondance Règlement commercial

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Descriptif du dossier

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Règlement commercial


Plan détaillé du dossier

42 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Informer un client que le contrat que vous avez reçu n'a pas été signé ou que le paiement n'était pas dans l'enveloppe

  • Accord de demande de réduction de la créance

  • Accord de report d’une traite

  • Accord sur prorogation d’échéance client

  • Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d’une erreur

  • Mise en demeure de payer

  • Informer un client à propos d'un paiement incorrect et demander que le problème soit réglé

  • Certificat d’irrécouvrabilité (le non-paiement d’une créance rend celle-ci irrécouvrable)

  • Refus de demande de réduction d'une créance

  • Refus de prorogation d’une échéance

  • Refus de report d’une traite

  • Demande d’ouverture d'une ligne d’escompte

  • Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

  • Informer le débiteur d'un chèque sans provision.

  • Informer un client d'un paiement incorrect et demander un ajustement.

  • Informer un client que le chèque que vous avez reçu n'a pas été signé ou que le paiement n'est pas dans l'enveloppe.

  • Lettre accordant un crédit pour le règlement d'une facture (lettre d'entreprise)

  • Accepter le paiement en retard d'un solde en proposant un échelonnement du paiement

  • Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire

  • Remercier un client pour un paiement

  • Montrer votre appréciation envers les clients qui payent les factures dans les délais

  • Remercier un client d'un paiement

  • Informer un débiteur d'un chèque sans provision

  • Informer un client que le montant qu'il a réglé est erroné, demander modification.

  • Avertissement à un client pour chèque impayé

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (montant erroné)

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (non signé)

  • Avertissement à un client pour chèque non valide (ordre erroné)

  • Chèque égaré : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non réceptionné : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (erreur de montant) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (montant erroné) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (non signé) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Chèque non valide (ordre erroné) : lettre de désistement à un client concernant un chèque

  • Deuxième relance suite à un chèque sans provision

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé ou qu'il n'était pas dans l'enveloppe.

  • Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

  • Première relance suite à un chèque chèque sans provision

  • Demander à un créancier les raisons pour lesquelles il a fait opposition au paiement d'un chèque

  • Informer un client que son chèque n'était pas dans l'enveloppe

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé

  • Informer un client que son chèque n'était pas signé ou qu'il n'était pas dans l'enveloppe


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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