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Correspondance Remboursement commercial

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance Remboursement commercial


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Descriptif du dossier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance Remboursement commercial


Plan détaillé du dossier

16 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

  • Lettre de refus de remboursement

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (proposition d’un avoir)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement accepté)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement accepté, sous condition de retour de l’article)

  • Vente – Réponse à une cliente qui demande un remboursement (remboursement refusé, réclamation non valable)

  • Demander le remboursement d'un produit garanti.

  • Informer un client d'un surpaiement

  • Prendre en compte le retour d'un article pour remboursement

  • Signifier la non réception d'un article qui devait être retourné pour remboursement

  • Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement

  • Réponse à une cliente qui demande un remboursement

  • Approuver le remboursement de frais

  • Informer un client qu'il a trop payé

  • Accepter le retour d'un article pour un échange, un remboursement, ou un crédit

  • Retourner un article pour remboursement


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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