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Ce dossier :
Correspondance commerciale Mise en demeure
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Correspondance commerciale Mise en demeure
L'info pratique en droit du travail.
Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Correspondance commerciale Mise en demeure
Plan détaillé du dossier
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Mise en demeure impayé client avec proposition de rendez-vous
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Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement
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Mise en demeure de payer
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