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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Correspondance fournisseurs Modification ou résiliation de contrat

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Professionnel

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Correspondance fournisseurs Modification ou résiliation de contrat


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Correspondance fournisseurs Modification ou résiliation de contrat

Plan détaillé du dossier

13 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

  • Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de politique interne

  • Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

  • Résiliation de contrat à la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

  • Résiliation de contrat avant la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux

  • Résiliation de contrat avant la date anniversaire en raison du non-respect du contrat

  • Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de politique interne

  • Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car changement de stratégie de groupe

  • Résiliation d’un contrat à la date anniversaire car nouveau fournisseur avec tarif plus avantageux

  • Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement

  • Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité

  • Résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement

  • Résiliation du contrat de téléphone souscrit par un professionnel


Ce que vous trouverez dans ce dossier


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