Gratification de stage 2022 : montant et exonérations

Les stages en entreprise font l'objet d'une convention de stage entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement technique, secondaire, universitaire ou spécialisé). Par principe, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement. Découvrez quelle est la gratification d'un stagiaire en 2022 !

Vous envisagez de recruter un stagiaire dans votre entreprise et souhaitez tout savoir sur la réglementation relative au stage en entreprise (du recrutement à la fin du stage, en passant par la signature de la convention) ?

Quelle rémunération pour un stagiaire ?

Pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, voici le montant de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2022, en fonction du nombre de jours dans le mois :
  • Février, avril, juillet, novembre (20 jours de travail) : 546 EUR
  • Janvier, mai, octobre (21 jours de travail) : 573,30 EUR
  • Juin, août, septembre, décembre (22 jours de travail) : 600,60 EUR
  • mars (23 jours de travail) : 627,90 EUR

Montant minimum de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2022

Période

Durée du stage

Montant de la gratification

Par heure

Par mois*

du 1er janvier au 31 décembre 2022

2 mois ou moins

Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil

-

-

du 1er janvier au 31 décembre 2022

Plus de 2 mois

15% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,90 euros

600,60 euros

* : pour un temps plein, sur 154 heures (soit 22 jours avec 7h de travail par jour)

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l'employeur.

Bon à savoir :

Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. Si c'est le cas, le stage pourrait être requalifié en contrat de travail.
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour accomplir des stages sur un même poste, n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Autrement dit, après un premier stage sur un poste, il faut attendre l'écoulement d'un délai de carence pour pouvoir de nouveau conclure une nouvelle convention de stage pour le même poste. Toutefois, ce délai de carence n'est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

 

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Sources : Urssaf, Article D242-2-1 du Code de la sécurité sociale, Article L124-6 et D124-6 du Code de l'éducation

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