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    Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2023

    Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Mais comment faire exactement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.

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    illustration pour Le plan de cession dans le cadre d’une procédure collective

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    Le plan de cession dans le cadre d’une procédure collective

    Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 17/10/2023

    Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu'aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce processus se trouve le plan de cession, une démarche complexe qui permet la vente de tout ou partie des actifs d'une entreprise en difficulté à un repreneur potentiel. Le plan de cession...

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    illustration pour Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?

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    Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 16/10/2023

    Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.   

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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat

Mathilde Z.

17/05/2024

Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.

Patrick G.

17/05/2024

Livraison conforme à ma demande. Merci

Blaise A.

17/05/2024

Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.

NASSIRA H.

14/05/2024