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    illustration pour Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

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    Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 23/11/2023

    Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre de graves problématiques de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance pour la prise en charge de son invalidité et la prise en charge corrélative des échéances du prêt ?

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    illustration pour Télétravail : quel avenir ? Entre risques et contraintes, ces entreprises qui font marche arrière

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    Télétravail : quel avenir ? Entre risques et contraintes, ces entreprises qui font marche arrière

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/11/2023

    Le télétravail s'est fortement développé en France depuis la crise sanitaire, et reste aujourd'hui un mode d'organisation du travail dans les entreprises françaises. Mais en 2023, le télétravail demeure-t-il toujours un mode de travail apprécié des employeurs ? Quels en sont les risques et avantages ? Quelles sont ces entreprises qui font marche-arrière ? Nous faisons le point.

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    illustration pour Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

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    Gérer son activité commerciale

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    Fournisseur : peut-il refuser de communiquer ses CGV ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023

    Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice de son activité professionnelle, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.

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Ils partagent leurs expériences

Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024