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Les marchés publics représentent un secteur clé où les entités publiques et les titulaires collaborent. En tant que titulaire de marché, vous assumez un rôle central dans ce processus, soumis à des exigences légales strictes. De la soumission des offres à l'exécution du contrat, la compréhension des règles et des responsabilités est cruciale. Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, modèles de lettre ou de contrat) pour comprendre tous les enjeux dudomaine complexe des marchés publics.
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    illustration pour Droit des collectivités : une personne publique peut se prévaloir de la prescription acquisitive

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    Droit des collectivités : une personne publique peut se prévaloir de la prescription acquisitive

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 17/01/2023

    Pour la Cour de cassation « la propriété s’acquiert par la prescription qui est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession. Ces textes ne réservent pas aux seules personnes privées le bénéfice de ce mode d’acquisition qui répond à un motif d’intérêt général de sécurité juridique en faisant correspondre le droit de propriété à une...

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    Collectivités : Quel recours contre le non-renouvellement d’un contrat portant occupation du domaine public ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 12/01/2023

    En cas de non renouvellement, le titulaire d’une convention d’occupation du domaine public portuaire lui permettant d’amarrer son bateau peut-il demander au juge du contrat la reprise des relations contractuelles ?

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    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2018

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    En tant que chef d’une entreprise privée, vous envisagez de soumissionner à une procédure de passation d’un marché public ? Vous vous estimez lésé du fait d’un manquement de l’administration dans la procédure ? C’est le coursier que vous avez mandaté qui n’a pas respecté les termes du contrat ? Obligations de l’administration, du transporteur de plis, constitution et...

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