01 75 75 36 00

Accueil » Droit des Transports » Droit du Transport Maritime

Droit du Transport Maritime

La législation et la réglementation du transport maritime de marchandises et de personnes sont développées dans le code des transports. Affrètement, courtiers maritimes, droits de port, marine marchande et activités nautiques sont autant de notions qui méritent d’être détaillées et expliquées. Nos rédacteurs juristes et cabinets d'avocats ont rédigé, pour vous, des synthèses sur ces différents thèmes et assurent un suivi de l’actualité juridique dans le domaine du transport maritime.

Dossiers les plus consultés

  • La plaisance Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de ... Consulter le dossier

Tous les thèmes de la rubrique

Naviguer en mer

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance

Naviguer en eaux intérieures

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance

Achat-vente d'un bateau de plaisance

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance

Besoin d'un conseil d'avocat pour Droit du Transport Maritime ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés