Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Temps de Travail ->Convention de Forfait
Convention de Forfait
Les éléments sur la conclusion d'une convention de forfait
Télécharger tous les documents de ce dossier
La conclusion d'une convention de forfait permet à l'employeur de vous verser une rémunération forfaitaire qui inclut le paiement des heures supplémentaires. Généralement adressée aux salariés cadres, elle peut être établie en heures (forfait-heures) ou en jours (forfait-jours). Toutes les réponses à vos questions sur les conventions de forfait dans ce dossier.
Mots-clés: Forfait heures , Forfait jours , Heures supplémentaires et convention de forfait , Rémunération et convention de forfait,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Le forfait mensuel ou annuel en heures
- Mon contrat prévoit un forfait annuel en heures, de quoi s'agit-il ?
- Mon contrat de travail prévoit un forfait mensuel, de quoi s'agit-il ?
- Quel est l'intêret pour moi de signer une convention de forfait ?
- Comment sont réglées les heures supplémentaires en forfait annuel en heures ?
- Comment sont payées les heures supplémentaires en cas de forfait mensuel en heures ?
- Peut-on contrôler mes heures dans le cadre d'un forfait ?
- Comment suis-je rémunéré si j'effectue un nombre différent d'heures que celui prévu dans mon forfait ?
- J'ai été absent pour maladie, comment puis-je être indemnisé en cas de forfait annuel en heures ?
- J'ai eu une absence pour maladie, pour combien d'heures puis-je être indemnisé ?
II. Le forfait annuel en jours
- Mon contrat de travail prévoit un forfait jours de quoi s'agit -t-il ?
- Puis-je effectuer plus de 218 jours par an ?
- Je suis arrivé en cours d'année, mon employeur peut-il m'imposer un forfait de 218 jours ?
- Peut-on m'imposer des horaires de travail en forfait jours ?
- Je suis en forfait jours. J'ai été absent pour maladie puis-je prétendre à une indemnisation ?
- Un accord d'entreprise a été signé prévoyant un forfait en jours ou en heures applicable pour ma catégorie socioprofessionnelle, puis-je refuser ?
-
Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre réclamant le paiement d’heures effectuées en dehors de votre rémunération forfaitaire
-
2 Avis des juges (Voir le détail)
Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.
Convention de forfait : qui dit non signée, dit non acceptée
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Pour accéder à ce dossier :
