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Actualité juridique

  • Victime de harcèlement : réagir pour ne plus subir

    Publié par Alexandra Marion le 11/02/2016 | 4 commentaire(s) | 8401 vues

    Véritable fléau du monde professionnel au 21e siècle, le harcèlement sur le lieu de travail touche de plus en plus de salariés. Les victimes de harcèlement se sentent souvent démunies face à leur harceleur et restent murées dans leur silence. Les conséquences sont néfastes pour leur bien-être et leur santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir.
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  • Cet arrêt juge que le vendeur doit garantir l'acheteur (garantie d'éviction) de l'action engagée contre lui au titre de la violation d'une servitude non aedificandi. Lire la suite

  • Les salariés peuvent être amenés à consulter leur emails personnels et privés sur leur lieu de travail. Ces échanges sont en principe protégés par le secret des correspondances. Mais qu’en est-il si certains des emails sont ensuite stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel ? L’employeur a t-il le droit de les consulter ou d'en faire usage contre le salarié Lire la suite

  • Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à saisir les juridictions prud'homale, car elles rendent impossible le règlement amiable des litiges. Lire la suite

  • Nous avons vu dans l’arrêt précédent qu’en présence d’un avis d’inaptitude à tout emploi, l’employeur a tout intérêt, avant d’envisager un licenciement, à saisir de nouveau le médecin du travail afin de l’interroger sur les aptitudes résiduelles du salarié et les éventuelles transformations de poste qui pourraient permettre un reclassement. Lire la suite

  • Assurance chômage : les droits rechargeables deviennent optionnels

    Publié par Noëmie Besson le 10/02/2016 | Réagir | 2306 vues

    Les droits rechargeables au chômage permettent l'allongement de la durée d'indemnisation par l'assurance chômage. Ce mécanisme représente donc un avantage pour les personnes ayant droit aux allocations chômage (anciennes allocations ASSEDIC). Cependant, il existe un cas où ce dispositif est plus un inconvénient pour les bénéficiaires. C'est pourquoi il est offert aux demandeurs d'emploi la possibilité de choisir entre la reprise du versement de leur reliquat de droits et le versement de leurs nouveaux droits. C'est le droit d'option. Voici en détail l'explication. Lire la suite

  • La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils vous est applicable ? Nous vous dévoilons les grilles de salaire minimum prévu par la convention collective nationale Syntec-Cinov, IDCC 1486.
    En effet, lorsqu'une convention collective prévoit des salaires minimaux supérieurs au SMIC, ils doivent être appliqués.
    Voici la rémunération minimale à respecter. Lire la suite

  • Inspection du travail : votre demande est-elle acceptée ?

    Publié par Noëmie Besson le 10/02/2016 | Réagir | 0 vues

    En théorie, lorsque vous contactez l'Inspection du travail pour formuler une demande, une autorisation, une permission ou bien si vous sollicitez un avis ou un arbitrage sur une question donnée de droit du travail, l'inspecteur du travail doit vous adresser une réponse explicite. Toutefois, depuis la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, le silence gardé par l'administration durant un certain temps vaut acceptation tacite. Ce nouveau principe est applicable le 12 novembre 2015. Lire la suite

  • La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ? Lire la suite

  • Le séjour des étudiants étrangers est enfin facilité! Lire la suite

  • La mise à pied disciplinaire (ou MAPD) est une sanction disciplinaire consistant en une suspension du contrat de travail. Elle doit obligatoirement figurer dans le règlement intérieur. Dans l'échelle des sanctions, elle se place juste après l'avertissement et le blâme : elle induit donc une procédure plus contraignante puisque, contrairement aux deux sanctions évoquées ci-avant, elle a un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise, sur sa rémunération et sur son déroulement de carrière. Zoom sur les étapes de la procédure de mise à pied disciplinaire à respecter et sur les erreurs à éviter. Lire la suite

  • Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : est-ce possible ?

    Publié par Alexandra Marion le 10/02/2016 | Réagir | 42069 vues

    La maladie peut toucher chacun d'entre nous et rendre l'exercice de son activité professionnelle impossible pendant une période plus ou moins longue. Il est de droit de penser que la maladie n'est pas un motif de licenciement. Mais, lorsque l'arrêt de travail d'un salarié se prolonge, il peut devenir problématique pour le bon fonctionnement d'une entreprise et justifier la rupture du contrat de travail. Dans quels cas l'employeur peut-il licencier l'un de ses collaborateurs ? Le salarié a-t-il la possibilité de contester son licenciement ? Nous vous éclairons sur le sujet afin de vous protéger contre d'éventuels abus. Lire la suite

  • C'est ce que juge cet arrêt juge que l'acquéreur d'un  bien ne peut faire état de vices apparent pour réclamer une indemnisation au titre de prétendus vices cachés. Lire la suite

  • CCN de l'immobilier : à quelles primes avez-vous droit ?

    Publié par Alexandra Marion le 09/02/2016 | Réagir | 0 vues

    La convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC °1527), prévoit l'octroi de différentes primes tout au long de votre carrière professionnelle. Qu'elles aient pour objectif de récompenser votre ancienneté au sein de l'entreprise ou votre travail, quelles conditions devez-vous remplir pour en bénéficier ? Lire la suite

  • Le VRP : tout savoir sur ce salarié particulier

    Publié par Noëmie Besson le 09/02/2016 | Réagir | 918 vues

    L'acronyme VRP a pour signification : voyageur, représentant ou placier. Il peut encore être appelé représentant de commerce. C'est un salarié en charge du démarchage de clientèle, que ce soit une clientèle professionnelle (B2B) ou privée (B2C). Sa mission est la représentation de son ou ses employeur(s). Ce salarié a un statut quelque peu particulier, que nous allons vous exposer. Lire la suite

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