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Articles Récents

Les Français ne sont pas paresseux mais épuisés

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 516 vues

Les Français sont régulièrement critiqués sur leur capacité et leur force de travail. Les chiffres démontrent pourtant qu'ils font partie des meilleurs travailleurs et que leur souffrance au travail provient de leur profond investissement. lire la suite ...
Convention Syntec, nouvelle condition pour le forfait-jours

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 332 vues

Nécessité pour l'employeur relevant de la Convention collective Syntec, avant de recourir au forfait-jours, de conclure un accord d'entreprise comportant certaines garanties.
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Comment percevoir l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 292 vues

Le salarié qui souhaite profiter de son congé de paternité après la naissance de son enfant et être indemnisé à ce titre, doit fournir certaines pièces justificatives. lire la suite ...
Salaires minima de la Poissonnerie et de la Boulangerie Patisserie au 1er janvier 2013

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 320 vues

Les salaires minima des salariés relevant des conventions collectives nationales de la poissonnerie (IDCC 1504) et de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 843) ont été modifiés. lire la suite ...
L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec les indemnités de rupture de toute nature.

par Sandrine ROLLIN - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 126 vues

Le 6 février 2013, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumulait avec l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Dans un arrêt rendu... lire la suite ...
Laïcité : deux poids, deux mesures ?

par CLAIRE DANIS DE ALMEIDA - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 178 vues

La Cour de Cassation distingue selon la nature de l'employeur.

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Inégalité dans l'égalité ? Réflexions sur l'avantage individuel acquis.

par CLAIRE DANIS DE ALMEIDA - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 92 vues

On sait que lorsque un accord collectif est dénoncé (à savoir que l'une des parties notifie à l'autre son intention de ne plus appliquer l'accord en l'état), un délai de préavis puis un délai de négociation s'ouvrent pour tenter de conclure un nouvel accord. lire la suite ...
Contrat à tacite reconduction

par Blandine Héricher-Mazel - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 60 vues

Les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à leur terme (année en année) sans que les parties n'aient besoin d'en manifester l'intention : l'automaticité est la règle. lire la suite ...
Requalification en licenciement d'un départ à la retraite

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 454 vues

Le départ à la retraite, qui résulte d'une décision unilatérale du salarié, peut être requalifié en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. lire la suite ...
Le départ précipité du salarié constitue une faute grave

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 352 vues

Le salarié qui quitte précipitamment son poste de travail et qui ne s'y présente pas le lendemain, commet une faute grave justifiant son licenciement, quand bien même il a dix années d'ancienneté et n'a jamais fait l'objet de reproche. lire la suite ...
La boîte mail du salarié peut être consultée par son employeur

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 500 vues

Si le salarié n'identifie pas ses mails comme personnels, l'employeur peut en prendre connaissance, quand bien même l'adresse mail ne comporte que le nom du salarié et non celui de l'entreprise. lire la suite ...
Action en paiement du salaire : la prescription passe de 5 ans à 3 ans

par Nathalie LAILLER - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 310 vues

Actuellement, le salarié peut réclamer des sommes à caractère salarial dans un délai de cinq ans. Dans quelques temps, il ne pourra plus réclamer ces sommes que dans un délai de trois ans. lire la suite ...
Un salarié se connectant abusivement à internet depuis son lieu de travail peut être licencié pour faute grave.

par Anaïs MEGNINT - Avocat | 24/05/2013 | Réagir | 272 vues

Une société licencie pour faute grave une employée qui se connectait de manière abusive sur des sites non professionnels. La salariée saisit en contestation la juridiction prud'homale, estimant qu'elle n'a pu violer ses obligations contractuelles, puisque son employeur ne lui avait jamais décrit son poste, ou laissé de consignes claires. lire la suite ...
L'employeur qui délègue ses pouvoirs en autorise l'exercice par le délégataire

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 282 vues

L'employeur ne peut reprocher à la salariée des actes qu'elle pratique, ne relevant pas de sa compétence, lorsque c'est lui même qui lui en a délégué le pouvoir, à titre habituel. lire la suite ...
Contester la demande de restitution du véhicule de fonction

par Juritravail | 24/05/2013 | Réagir | 280 vues

Vous venez d'être licencié ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous souhaitez vous y opposer et garder l'usage de votre véhicule. Avant d'envoyer votre courrier à votre employeur, assurez-vous que vous avez le droit de garder le véhicule en votre possession. lire la suite ...

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