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Articles Récents

Une couverture santé complémentaire généralisée

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 12 vues

L'article 1er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit à la fois la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour les salariés et l'amélioration de la portabilité des couvertures santé et prévoyance des demandeurs d'emploi. Cet article traduit les articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. lire la suite ...
Le renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 52 vues

Organe centrale de la négociation collective au sein des entreprises, le comité d'entreprise voit ses pouvoirs renforcés par les articles 8 et 9 de la loi de de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, au moyen de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés. Plus spécifiquement, ils créent de nouvelles prérogatives à destination des Instances représentatives du personnel (IRP), que ce soit le comité d'entreprise (CE) ou encore le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). lire la suite ...
La participation des salariés aux instances dirigeantes

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 6 vues

Transcrivant assez fidèlement l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier par trois des cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations d'employeurs (Medef, CGPME, UPA), l'article 9 de la loi (n°2013-504) du 14 juin 2013 instaure de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés. C'est ainsi que la participation des salariés aux instances dirigeantes se trouve renforcée. lire la suite ...
Une mobilité professionnelle volontaire plus sécurisée

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 8 vues

L'article 6 de la loi (n°2013-504) du 14 juin 2013, de sécurisation de l'emploi met en place un dispositif de mobilité professionnelle volontaire sécurisée. Dans les entreprises et les groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat de travail est suspendue. lire la suite ...
Le temps partiel davantage encadré

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 26 vues

Publiée au journal officiel du 16 juin 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi (n°2013-504) issue de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, encadre davantage le travail à temps partiel pour lutter contre la précarité de l'emploi. De nouvelles règles sont fixées par l'article 12 de la loi. lire la suite ...
La formation professionnelle : la solution pour retrouver du travail ?

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 52 vues

Certains demandeurs d'emploi font la démarche de suivre une formation, que ce soit pour se réorienter, se perfectionner dans son métier ou encore préparer un diplôme ou une certification. Comment bénéficier de ces actions de formation lorsque l'on est au chômage ? Et que deviennent les stagiaires à l'issue de leur formation ? lire la suite ...
Un accord sur la représentativité patronale ?

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 62 vues

Le Medef, la CGPME et l'UPA sont sur le point de présenter une position commune afin d'apprécier au mieux la représentativité patronale. lire la suite ...
Aides aux travailleurs pauvres : remplacement du RSA par une prime d’activité ?

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 44 vues

Le Gouvernement a chargé le député PS Christophe Sirugue d'étudier les pistes pour la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) qu'il entend mener d'ici l'année prochaine, et qui pourrait s'inscrire dans le projet de la loi de finance 2014. lire la suite ...
A travail égal, salaire égal : comment prouver la discrimination salariale ?

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 52 vues

Le salarié qui n'a pas en sa possession les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir ses droits peut en demander la production à la partie qui les détient. lire la suite ...
L'employeur doit rémunérer les temps de déplacement des salariés mandatés ?

par Juritravail | 20/06/2013 | Réagir | 44 vues

Le temps consacré par un représentant du personnel au trajet ainsi qu'à l'attente de ses modes de transports, doit-il être rémunéré par l'employeur au titre du travail effectif ? lire la suite ...
La discrimination syndicale

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 410 vues

Un représentant du personnel peut-il se prévaloir de discrimination syndicale pour refus de formation, si d'autres salariés exerçant des mandats syndicaux en ont bénéficié ? lire la suite ...
Respect du Smic et entretien des tenues de travail : des salariés obtiennent 162.000 euros

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 566 vues

Deux hypermarchés Carrefour - enseigne de la grande distribution - ont été condamnés à payer à leurs salariés des indemnités pour un montant global de 162.325 euros. lire la suite ...
Les infections nosocomiales

par Maïlys DUBOIS - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 116 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). lire la suite ...
Quand le mariage en blanc se transforme en gris

par Sabine HADDAD - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 178 vues

Mariage blanc ou gris: deux notions différentes aux sanctions similaires. lire la suite ...
Licenciement d'un salarié protégé : ce que doit payer l'employeur

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 452 vues

L'employeur ne peut être condamné au paiement d'une indemnité réparant la violation du statut protecteur, lorsque le salarié introduit sa demande alors qu'il ne bénéficie plus de de ladite protection. lire la suite ...

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