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La discrimination syndicale

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 214 vues

Un représentant du personnel peut-il se prévaloir de discrimination syndicale pour refus de formation, si d'autres salariés exerçant des mandats syndicaux en ont bénéficié ? lire la suite ...
Respect du Smic et entretien des tenues de travail : des salariés obtiennent 162.000 euros

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 222 vues

Deux hypermarchés Carrefour - enseigne de la grande distribution - ont été condamnés à payer à leurs salariés des indemnités pour un montant global de 162.325 euros. lire la suite ...
Les infections nosocomiales

par Maïlys DUBOIS - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 56 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). lire la suite ...
Quand le mariage en blanc se transforme en gris

par Sabine HADDAD - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 82 vues

Mariage blanc ou gris: deux notions différentes aux sanctions similaires. lire la suite ...
Licenciement d'un salarié protégé : ce que doit payer l'employeur

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 234 vues

L'employeur ne peut être condamné au paiement d'une indemnité réparant la violation du statut protecteur, lorsque le salarié introduit sa demande alors qu'il ne bénéficie plus de de ladite protection. lire la suite ...
Délai de prescription d'une action devant le CPH

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 192 vues

L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans à compter du jour où le salarié saisit le juge. Mais attention, les délais de prescription changent ! lire la suite ...
La réforme des retraites divise les syndicats

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 238 vues

Le sujet brûlant du moment, à savoir la réforme des retraites, et notamment la publication vendredi 14 juin 2013 du rapport Moreau, oppose les centrales syndicales. lire la suite ...
Le Medef opposé au rapport Moreau

par Juritravail | 19/06/2013 | Réagir | 96 vues

Le Medef n'approuve pas les recommandations formulées par le rapport Moreau pour résorber le déficit des retraites. Il regrette que ce rapport privilégie les pistes de l'augmentation des cotisations et de la désindexation des pensions. lire la suite ...
Loi de sécurisation de l'emploi : la mobilité volontaire sécurisée

par Maryvonne HENRY - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 206 vues

Afin que le salarié renforce son employabilité et son maintien dans l'emploi, il est créé une « mobilité volontaire sécurisée » (nouvel article L.1222-12 CT). Ainsi le salarié pourra développer ses compétences par une expérience professionnelle effective dans une autre... lire la suite ...
La demande de reclassement d'un agent public inapte doit-elle préciser la nature de l'emploi sollicité ?

par André ICARD - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 54 vues

NON : si le reclassement ne peut avoir lieu que sur la base d'une demande de l'agent concerné, cette demande de reclassement présentée par un agent public reconnu médicalement inapte, de manière définitive, à occuper son emploi n'a pas à préciser la nature des emplois sur lesquels il sollicite son reclassement. lire la suite ...
Révocation d’un fonctionnaire suite aux relation conflictuelle avec sa hiérarchie et aux sanctions

par Anthony BEM - Avocat | 19/06/2013 | Réagir | 80 vues

Le 26 mars 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu'un fonctionnaire pouvait être révoqué par son employeur lorsque un fonctionnaire a multiplié les actes d’insubordination et n’a pas tenu compte des nombreuses sanctions disciplinaires prises à son encontre (Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 mars 2013, N° 12BX00055) lire la suite ...
Conférence légitime du 17 juin 2013

par Mathilde GAUPILLAT - Avocat | 18/06/2013 | Réagir | 44 vues

En présence de la Directrice de la DIRRECTE, du représentant de M. le Préfet, du Commissaire au Redressement productif, Me GAUPILLAT a présenté quelques nouveautés de la loi publiée la veille au JOURNAL OFFICIEL : lire la suite ...
La nécessité de mettre en demeure son bailleur avant travaux !

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat | 18/06/2013 | Réagir | 144 vues

Dans cette espèce un preneur n’avait adressé un courrier au bailleur qu’après avoir procédé aux travaux. lire la suite ...
La nécessité de mettre en demeure son bailleur avant travaux !

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat | 18/06/2013 | Réagir | 108 vues

Dans cette espèce un preneur n’avait adressé un courrier au bailleur qu’après avoir procédé aux travaux. lire la suite ...
Rémunération du temps de trajet des délégués du personnel

par Juritravail | 18/06/2013 | Réagir | 460 vues

Le temps de trajet pour se rendre en réunion des délégués du personnel doit-il être rémunéré ? lire la suite ...

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