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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimulé

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 46 vues

  Absence de décompte des heures effectuées par le salarié = heures supplémentaires + travail dissimulé

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• Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 148 vues

  Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

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• Cadres au forfait-jours : le point sur la jurisprudence récente

  par Gaetan RIVET - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 274 vues

  Sans doute poussée par les vents d'une appréhension communautaire de plus en plus méfiante vis-à-vis du forfait-jours, la Cour de cassation n'a eu de cesse...

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 26496 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Du décompte du temps de travail des distributeurs de prospectus et de journaux

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 41 vues

  Le Conseil d'Etat par une décision du 28 mars 2012, n°343072 Recueil LEBON, vient d'annuler le décret n°2010-778 du 8 juillet 2010 qui instituait une dérogation aux contrôles quotidiens hebdomadaires de la durée du travail des salariés dans le secteur des distributions de journaux

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• Pas de forfait jours pour les salariés soumis à un horaire de travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 92 vues

  Pas de forfait jours pour les salariés soumis à un horaire de travail

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• Falsifier ses heures de travail n’est pas une faute lourde

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 109 vues

  Falsifier ses heures de travail n’est pas une faute lourde

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• RTT et jours fériés

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 226 vues

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• Un salarié peut refuser de travailler en raison du retard de paiement de son salaire

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 154 vues

  Un salarié peut refuser de travailler en raison du retard de paiement de son salaire

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• Comment prouver avoir effectué des heures supplémentaires?

  par Ingrid GIUILY - Avocat 02/05/2012 | Réagir | 119 vues

  En cas d'heures supplémentaires, il est souvent difficile pour le salarié de prouver les heures qu'il a effectuées.

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• Des risques de falsfier ses heures de présence

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/05/2012 | Réagir | 443 vues

  Que risque le salarié à gonfler artificiellement ses heures de travail ?

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• Irrégularité du PSE : la différence de sanction en fonction de l'ancienneté du salarié est constitutionnelle

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 90 vues

  Par arrêt du 1er février 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation avait saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au 1° de l'article L. 1235-14 du Code du travail qui prévoit que la nullité du licenciement, prévue à l'article L. 1235-11,

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• Les distributeurs de prospectus soumis à la durée légale de travail

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 61 vues

  Il résulte de l'article L3171-3 du code du travail que l'employeur est tenu de comptabiliser la durée du travail effectif des salariés.

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• Allaiter son enfant sur le temps de travail : c’est possible

  par Nathalie LAILLER - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 717 vues

  Le code du travail prévoit des dispositions qui permettent à toutes les salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise où elles sont employées, d’allaiter leur enfant pendant les heures de travail.

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• Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 163 vues

  Un salarié a été engagé en 2001 par une société de nettoyage en qualité d’agent de propreté-laveur de vitres. En 2005, le salarié a remis à l’employeur sa « démission forcée ».

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• Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 8356 vues

  Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ?
  
  Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun.

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• SMIC : la rémunération des temps de pause n’entre pas dans le calcul

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 2558 vues

  32 salariés d’une société de grande distribution ont contesté que l’employeur puisse inclure dans le calcul du SMIC la rémunération du temps de pause. 

   

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• Prouver ses heures supplémentaires : c’est difficile

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 352 vues

  Un salarié a été engagé en 2000 par une société de grande distribution en qualité de manager de rayon.

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• Pas de forfait jours pour les salariés astreints à un horaire de travail

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 325 vues

  Un salarié a été engagé par une grande société de hardware en 2000 en qualité d’ingénieur support technique. Son contrat de travail stipulait, outre un salaire fixe, un bonus « Management by Objectives » pouvant atteindre 45.000 francs (6.860 euros) par an. Ce bonus est évalué et payé sur une base semi-annuelle. Le salarié a été licencié en 2006.

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