Actualités Contrat de Travail et Clauses

• L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail

  par Amandine Chatillon - Avocat 09/02/2012 | Réagir | 360 vues

  L'obligation de travailler ponctuellement à son domicile est une modification du contrat de travail qui justifie la prise d'acte de la rupture par le salarié.
  Lire la suite

• Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 251 vues

  Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts.
  Lire la suite

• Facebook aurait généré 22.000 emplois en France

  par Juritravail 26/01/2012 | Réagir | 169 vues

  Lire la suite

• Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 869 vues

  Une société de transports a cédé son fonds de commerce à une autre société de transports. Les salariés transférés à cette nouvelle entreprise ont saisi les juges pour obtenir le versement de plusieurs éléments de rémunération que leur nouvel employeur ne leur avait pas payé et qui leur étaient normalement dus en vertu d’un usage d’entreprise. Il s’agissait d’une indemnité de transport, d’une prime d’entretien, d’une indemnité différentielle, d’une prime de vacances d’une prime de Sainte-Barbe et d’une prime de fin d’année.
  Lire la suite

• L’entrée en vigueur immédiate du dispositif « zéro charge ».

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 1103 vues

  Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a énoncé que le dispositif « zéro charge », déchargeant les très petites entreprises de charge ...
  Lire la suite

• Le licenciement économique d’un salarié dont le poste a été supprimé.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 252 vues

  Un salarié a été engagé en tant que directeur général le 1er septembre 2000. Il a vu son contrat transféré le 1er juin 2004. Il assure désormais la direction générale de la holding et de ses deux filiales. Il s’est vu notifier la suppression de son poste et un reclassement sur celui d’ingénieur d’affaires senior responsable grands comptes ou d’ingénieur affaires financements.
  Lire la suite

• Le secteur de la relation client est créateur d’emploi

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 517 vues

  Lire la suite

• Un salarié ne peut pas être journaliste, s'il ne tire pas de cette activité journalistique, l'essentiel de ses ressources

  par Frédéric CHHUM - Avocat 16/01/2012 | Réagir | 32 vues

  L'exercice de la profession de journaliste doit constituer pour l'intéressé une occupation principale, régulière et rétribuée.
  Lire la suite

• Le pigiste peut prétendre au statut de journaliste salarié d'une entreprise de presse

  par Anthony BEM - Avocat 06/01/2012 | Réagir | 44 vues

  Le 7 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la qualité de journaliste professionnel et son corollaire la présomption de salariat prévue par l'article L. 7112-1 du code du travail
  Lire la suite

• Une clause d’indivisibilité ne dispense pas d’apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 897 vues

  Une salariée est engagée en qualité de cogérante dans une entreprise où son conjoint travaillait en tant que salarié. Suite au départ à la retraite de son conjoint, la salariée a été licenciée en raison des clauses d’indivisibilité contenues dans leurs contrats respectifs. Contestant la légitimité de cette rupture, la salariée décide de saisir le juge.
  Lire la suite

• La multiplication des emplois précaires en Europe

  par Juritravail 21/12/2011 | Réagir | 407 vues

  L’étude démontre qu’une personne en recherche d’emploi a 7,7% de chances en moins de trouver un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qu’il y a dix ans.
  Lire la suite

• « Une Charte d’engagement » en faveur de l’emploi avec McDonald’s

  par Juritravail 16/12/2011 | Réagir | 979 vues

   
  Lire la suite

• DROIT DU TRAVAIL: Lettre d'information #16

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 129 vues

  Notamment au sommaire: Institution représentatives du personnel: conditions de conclusion des accords relatifs au votre électronique Contrat de travail :
  Lire la suite

• De la validité de la clause de non concurrence

  par Roger d'ALMEIDA - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 1336 vues

  A quel moment se placer pour apprécier la validité d'une clause de non concurrence ?
  Lire la suite

• Contrat de travail : clause imposant un domicile

  par Yves NICOL - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 341 vues

  Le contrat de travail peut il valablement imposer un lieu de domicile précis à un salarié ? Par exemple : résider obligatoirement dans telle ou telle commune, ou encore interdiction de résider plus de 15 km du lieu de travail ...etc
  Lire la suite

• Bilan du dispositif du service civique

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 430 vues

   
  Lire la suite

• Une clause de mobilité qui ne délimite pas une zone géographique est nulle

  par Juritravail 25/11/2011 | Réagir | 1698 vues

  Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge.
  Lire la suite

• Inopposabilité des objectifs impartis au salarié rédigés en langue étrangère

  par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 23/11/2011 | Réagir | 529 vues

  Dans un arrêt rendu le 29 juin dernier, la Cour de Cassation juge inopposable des objectifs rédigés en anglais.
  Lire la suite

• Droit du travail en Allemagne

  par Cathy NEUBAUER - Avocat 18/11/2011 | Réagir | 329 vues

  il s'agit des principales disposition de droit du travail que devrait connaître le travailleur qui souhaite exercer son activité salariée en Allemagne.
  Lire la suite

• De la validité d'une clause de mobilité du contrat de travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/11/2011 | Réagir | 144 vues

  La clause de mobilité du contrat de travail est une disposition du contrat qui prévoit u ne acceptation anticipée par le salarié de la modification de son lieu de travail.
  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8