Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

illustration aperçu dossier.svg

1 document compris avec ce dossier :

Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 janvier 2020

22383 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.

Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée. 

Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.

Contenu du dossier :

Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes : 

  • les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ; 
  • le montant négociable de l'indemnité
  • la protection sociale
  • les droits au chômage
  • les droits à la retraite
  • la rupture du contrat ;
  • la durée du volontariat associatif ; 
  • les droits au congé
  • la valorisation de l'expérience associative.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Volontariat associatif

icône case à cocher

Indemnité

icône case à cocher

Protection sociale

icône case à cocher

Mission d'intérêt général

icône case à cocher

Droit au congé

icône case à cocher

Validation des acquis de l'expérience.

Le plan du dossier

  • Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
  • Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
  • Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
  • Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
  • Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
  • Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ?
  • Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?
  • Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ?
  • Puis-je bénéficier de titre repas ?
  • Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?

La question du moment

Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?

Toute personne morale agrée peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique.

l'organisme d'affectation :

Les personnes morales éligibles à un agrément de volontariat associatif, pour une durée maximale de 5 ans renouvelables, sont (1):

  • les associations de droit français ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • les unions d'associations ou fédération d'association constituées sous forme d'association. 

La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'agence du service civique. La demande d'agrément en ligne est adressée automatiquement au service instructeur compétent. L'agrément est accordé (2) :

  • par le président de l'Agence, s'il s'agit d'un agrément national ;
  • par le préfet de région, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon régional ou interdépartemental ;
  • par le préfet de département, si l'organisme demandeur exerce une activité à l'échelon départemental ou local.

La personne volontaire :

La personne volontaire doit (3) :

  • être de nationalité française ou d'un pays de l'Espace économique européen ;
  • résider légalement en France depuis au moins 1 an ;
  • être ressortissant d'un pays où sont affecté des volontaires associatifs français.

D'autre part, le volontaire doit être âgé de plus de 25 ans. Il n'y a pas d'âge maximum pour être éligible au volontariat associatif (4).

Enfin, la personne volontaire ne peut être salarié ni agent public au sein de l'organisme qui l'accueille, toutefois, elle peut être un dirigeant bénévole auprès de celui-ci (5).

Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations"

Par Farah Benhadda le 19/04/2024 • 118552 vues

Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se...


Par Farah Benhadda le 19/04/2024 • 98188 vues

On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 3238 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 63847 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences