Contrat aidé : apparition du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010

Par Juritravail | 14-12-2009 | 0 commentaire(s) | 3693 vues

Tweeter Commenter

La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1^er janvier 2010.

En effet, la loi du 1^er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion.

Ce contrat regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.

Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.

Voici une synthèse des règles régissant le contrat unique d'insertion :

Objet du contrat : le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

Conclusion du contrat : elle devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.

Forme et durée du contrat : le contrat unique d'insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Sous la forme d'un CDD, la durée du contrat devra être d'au moins 6 mois et au maximum 24 mois.

Rémunération du salarié : le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.