Actualités L'essentiel sur la Démission

• Savoir si un salarié est démissionnaire

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1091 vues

  La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est donc un acte unilatéral, fruit de la seule volonté du salarié. Elle ne nécessite pas votre accord pour produire ses effets...

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• La démission équivoque du salarié s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 516 vues

  Un salarié engagé en qualité d'attaché commercial informe par courriel son employeur qu'il cesse son activité sans aucune autre réserve. Immédiatement après son départ, il est embauché par une société concurrente. Il saisit concomitamment le juge d'une demande tendant à voir imputer la rupture de son contrat de travail à son premier employeur.
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• Inscription au pole emploi ne veut pas dire démission

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 501 vues

  L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission.

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• Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

  par Juritravail 12/10/2011 | Réagir | 3409 vues

  Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu’il souhaite se rétracter et rester au sein de l’entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d’accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.

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• Un français sur trois pense à quitter son entreprise

  par Juritravail 30/09/2011 | Réagir | 430 vues

   
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• Un salarié démissionne. Comment devez vous réagir ?

  par Juritravail 12/07/2011 | Réagir | 4268 vues

  Un salarié vient de démissionner de votre entreprise. Vous ne savez pas comment réagir ? Voici quelques conseils pour gérer une telle situation. 

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• Condamnation du salarié à verser l’indemnité de préavis à l’employeur

  par Juritravail 23/06/2011 | Réagir | 1668 vues

  Un ingénieur commercial reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi les juges.
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• L'employeur peut demander au salarié de démissionner

  par Juritravail 17/06/2011 | Réagir | 3491 vues

  Le directeur d’un centre social a reçu un courrier de son employeur, lui imputant trois fautes graves. La lettre demandait au salarié de démissionner. Le salarié a saisi les juges.
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• Prise d'acte et démission : les différences

  par Juritravail 15/06/2011 | Réagir | 2038 vues

  Depuis quelques années, le contentieux de la prise d'acte s'est développé devant le juge prud'homal. La prise d'acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Prise d'acte et démission : voici quelques précisions à propos de ces deux modes de rupture du contrat de travail.

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• La démission est équivoque : l'employeur doit verser des indemnités

  par Juritravail 14/06/2011 | Réagir | 1738 vues

  Un directeur de département réseaux et sécurité a démissionné. Sa lettre de démission ne comportait aucune réserve. Plus d’un mois plus tard, il remet sa démission en cause. Il saisit les juges.
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• Hier, j'ai fait des reproches à un salarié sur la qualité de son travail. Il s'est énervé, a quitté l'entreprise, et n'est pas revenu travailler aujourd'hui. Dois je considérer qu'il a démissionné?

  par Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 01/06/2011 | Réagir | 1902 vues

  Le salarié qui démissionne rompt le contrat, et en principe, en assume la responsabilité.
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• La prise d’acte bientôt dans le Code du travail ?

  par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 1743 vues

  Le 11 mai dernier, 22 députés ont déposé une proposition de loi tendant à légaliser le dispositif jusqu'ici jurisprudentiel : la prise d'acte de la rupture.

   

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• La suppression d’une prime ne justifie pas nécessairement la prise d’acte du salarié

  par Juritravail 24/03/2011 | Réagir | 1195 vues

  Un agent de maintenance percevait une prime de travaux. Son affectation et certaines de ses tâches ont changé. Du fait de cette modification de ses tâches, il a cessé de percevoir la prime. Il a pris acte de la rupture de son contrat et a saisi les juges.

   

   

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• OBLIGATION de remettre au salarié tous les documents de fin de contrat

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/03/2011 | Réagir | 687 vues

  Il est obligatoire de remettre au salarié dont le contrat de travail ...

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• Rétrogradation déguisée en mutation : c'est de la triche !

  par Juritravail 28/02/2011 | Réagir | 1473 vues

  Un chef d'équipe a accepté une mutation, puis s'est rétracté en demandant à réintégrer son ancien poste.

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• A diplôme différent, salaire égal ?

  par Juritravail 26/02/2011 | Réagir | 281 vues

  Une déléguée médicale généraliste démissionne, elle saisit les juges contre son employeur pour violation du principe 'à travail égal, salaire égal".

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• Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte

  par Juritravail 26/02/2011 | Réagir | 673 vues

  Un monteur prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.

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• Appréciation des faits de harcèlement moral

  par Juritravail 25/02/2011 | Réagir | 950 vues

  Une déléguée médicale généraliste a démissionné et saisit le juge pour harcèlement moral.

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• Engagement du salarié à démissionner

  par Juritravail 25/02/2011 | Réagir | 304 vues

  Un directeur technique, salarié actionnaire cède ses parts à une autre société. Le salarié saisit le juge.

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• Non-paiement des frais de déplacement et prise d’acte

  par Juritravail 24/02/2011 | Réagir | 1270 vues

  Une directrice prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.

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