Actualités Gérer la Démission du Salarié

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 197 vues

  Un salarié a été engagé en 2001 par une société de nettoyage en qualité d’agent de propreté-laveur de vitres. En 2005, le salarié a remis à l’employeur sa « démission forcée ».

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• Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

  par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 925 vues

  Si un emmployeur souhaite obtenir la réparation du préjudice causé par l'inexécution de son préavis par le salarié, cela n'est pas sans risque.

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• Une démission entachée d’un vice du consentement à cause de la contrainte de l’employeur

  par Juritravail 28/03/2012 | Réagir | 928 vues

  Huit salariés ont été engagés en qualité de chauffeurs par une société spécialisée dans l’abattage, la transformation et la distribution de porcs. Lorsque la société a décidé de supprimer son service transport, sept salariés ont donné leur démission entre juin 1998 et janvier 1999.
  Les salariés ont ensuite saisi les juges, estimant qu’ils n’avaient pas été remplis de leurs droits et que leur démission devait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Pas de prise d’acte à l’initiative de l’employeur

  par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 1130 vues

  Une salariée engagée en tant que sage-femme a refusé le 12 avril 2007 une proposition de contrat de droit public puis a confirmé son refus le 18 avril suivant.

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• Le salarié ne peut invoquer la nullité d’une démission librement consentie

  par Juritravail 15/02/2012 | Réagir | 1318 vues

  Deux époux ont conclu un contrat de cogérance avec une entreprise pour l'exploitation d'un magasin. Par courrier la salariée a demandé à cette société de prendre en compte la rupture de son mandat simultanément au départ en retraite de son mari "conformément aux clauses contractuelles ". La société lui a alors proposé de poursuivre le contrat avec un autre cogérant. La salariée n’a pas donné suite à cette proposition et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes.

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• La démission sans réserve ne peut être analysée comme une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement

  par Juritravail 13/02/2012 | Réagir | 2492 vues

  Un salarié engagé en qualité de préparateur chargeur, a démissionné sans réserve. Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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• Savoir si un salarié est démissionnaire

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 1587 vues

  La démission consiste, pour le salarié en contrat à durée indéterminée, à mettre fin à son contrat de travail. La démission est donc un acte unilatéral, fruit de la seule volonté du salarié. Elle ne nécessite pas votre accord pour produire ses effets...

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• Le prononcé d'un licenciement pour faute grave emporte renonciation de l'employeur à se prévaloir de la démission équivoque du salarié

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1294 vues

  Un salarié engagé en tant qu’employé de maison a donné verbalement sa démission à son employeur. Ce dernier lui a toutefois notifié son licenciement pour absences injustifiées.

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• La démission équivoque du salarié s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1113 vues

  Un salarié engagé en qualité d'attaché commercial informe par courriel son employeur qu'il cesse son activité sans aucune autre réserve. Immédiatement après son départ, il est embauché par une société concurrente. Il saisit concomitamment le juge d'une demande tendant à voir imputer la rupture de son contrat de travail à son premier employeur.

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• Inscription au pole emploi ne veut pas dire démission

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 708 vues

  L'inscription comme demandeur d'emploi en cours de contrat n'équivaut pas à une démission.

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• Un salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

  par Juritravail 12/10/2011 | Réagir | 3845 vues

  Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu’il souhaite se rétracter et rester au sein de l’entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d’accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.

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• Un français sur trois pense à quitter son entreprise

  par Juritravail 30/09/2011 | Réagir | 491 vues

   

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• Un salarié démissionne. Comment devez vous réagir ?

  par Juritravail 12/07/2011 | Réagir | 4832 vues

  Un salarié vient de démissionner de votre entreprise. Vous ne savez pas comment réagir ? Voici quelques conseils pour gérer une telle situation. 

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• Condamnation du salarié à verser l’indemnité de préavis à l’employeur

  par Juritravail 23/06/2011 | Réagir | 1955 vues

  Un ingénieur commercial reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi les juges.

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• L'employeur peut demander au salarié de démissionner

  par Juritravail 17/06/2011 | Réagir | 3854 vues

  Le directeur d’un centre social a reçu un courrier de son employeur, lui imputant trois fautes graves. La lettre demandait au salarié de démissionner. Le salarié a saisi les juges.

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• Prise d'acte et démission : les différences

  par Juritravail 15/06/2011 | Réagir | 2227 vues

  Depuis quelques années, le contentieux de la prise d'acte s'est développé devant le juge prud'homal. La prise d'acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Prise d'acte et démission : voici quelques précisions à propos de ces deux modes de rupture du contrat de travail.

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• La démission est équivoque : l'employeur doit verser des indemnités

  par Juritravail 14/06/2011 | Réagir | 1968 vues

  Un directeur de département réseaux et sécurité a démissionné. Sa lettre de démission ne comportait aucune réserve. Plus d’un mois plus tard, il remet sa démission en cause. Il saisit les juges.

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• Hier, j'ai fait des reproches à un salarié sur la qualité de son travail. Il s'est énervé, a quitté l'entreprise, et n'est pas revenu travailler aujourd'hui. Dois je considérer qu'il a démissionné?

  par Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 01/06/2011 | Réagir | 2069 vues

  Le salarié qui démissionne rompt le contrat, et en principe, en assume la responsabilité.
  Lire la suite

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