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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?
- 27/10/2011 Indemnités dues à un salarié étranger employé sans titre de travail
- 22/08/2011 Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il toujours prétendre à l'indemnisation d'un éventuel préjudice ?
- 20/06/2011 L'insuffisance de crédit suffit-elle à exclure un fonctionnaire du bénéfice de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?
- 31/05/2011 Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
- 04/05/2011 Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il cumuler l'indemnité de session avec son traitement ?
- 31/05/2011 Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
- 20/06/2011 L'insuffisance de crédit suffit-elle à exclure un fonctionnaire du bénéfice de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?
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- 27/10/2011 Indemnités dues à un salarié étranger employé sans titre de travail
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Indemnités dues à un salarié étranger employé sans titre de travail
par Romain FLOUTIER - Avocat 27/10/2011 | Réagir | 188 vues
La loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration comporte diverses dispositions paye.Lire la suite -
Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il toujours prétendre à l'indemnisation d'un éventuel préjudice ?
par André ICARD - Avocat 22/08/2011 | Réagir | 287 vues
NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postuléLire la suite -
L'insuffisance de crédit suffit-elle à exclure un fonctionnaire du bénéfice de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?
par André ICARD - Avocat 20/06/2011 | Réagir | 340 vues
NON: même si la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles, le principe d'égalité implique que ne soient pas traités différemment, pour le bénéfice de cette bonification, des agents légalement nommés dans des emplois correspondant à des fonctions ouvrant droit à cet avantage et qui présentent les mêmes caractéristiques de responsabilité et de technicité particulières.Lire la suite -
Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
par André ICARD - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 882 vues
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240. Lire la suite -
Un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut-il cumuler l'indemnité de session avec son traitement ?
par André ICARD - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 559 vues
OUI: le traitement d'un fonctionnaire participant à un jury d'assises peut être maintenue pendant la durée de la session sans déduction de l'indemnité journalière de session prévue à l'article R.139 du code de procédure pénale.
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Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la prime spéciale d'installation s'il n'est pas titularisé ?
par André ICARD - Avocat 03/04/2011 | Réagir | 449 vues
NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Dans un arrêt en date du 4 mars 2011 , le Conseil d'Etat précise qu' aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé.
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Rémunération pour 2011 du volontaire associatif
par Anaïs CARREL - Avocat 04/03/2011 | Réagir | 434 vues
Depuis la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, coexistaient trois styles différents d'intervenants dans une association : Les salariés Les bénévoles Les volontaires associatifs (suppression de ce statut par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010).
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Rémunérations allouées à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1453 vues
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