Actualités Maladie professionnelle et accident du travail

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Votre employeur vous annonce l’engagement d’une procédure de licenciement à votre encontre ? Votre malaise est un accident du travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 305 vues

  Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion. Cette lésion peut être aussi bien corporelle que psychologique.

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• L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son droit au remboursement intégraldes frais

  par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 24/04/2012 | Réagir | 114 vues

  (Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir,

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• La maladie professionnelle ne concerne pas que les salariés : les agriculteurs aussi... dans le silence !

  par Maryvonne HENRY - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 229 vues

  A regarder d'urgence sur ARTE ces jours-ci (après ce sera trop tard !) : ce film montre que les agriculteurs sont aussi victimes de maladies professionnelles (cancer, lymphome et tutti quanti...). Elles sont graves. Les produits phytosanitaires, pesticides sont soupçonnés...

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• Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 362 vues

  Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1^er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

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• Inaptitude : l’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 475 vues

  Un salarié a été engagé en 2000 en qualité de cariste. En 2002, il a été victime d’un accident du travail, à la suite duquel le médecin du travail l’a déclaré "inapte au poste de magasinier cariste. […] Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout telles que des tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale".

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• A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 1235 vues

  Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an.

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• L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travail de son droit au remboursement intégral des frais

  par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 248 vues

  (Article publié dans l'AJCT avril 2012, p. 612) Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir,

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• Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours

  par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 190 vues

  Le Décret du 30 janvier 2012 prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident.

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• Pas d’accident du travail sans témoin ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 280 vues

  Pas d’accident du travail sans témoin ?

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• Tabagisme passif et maladie professionnelle

  par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 369 vues

  Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que si l'agent victime d'une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l'article 461-1 du code de la sécurité sociale,

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• La protection du salarié victime d’un accident du travail

  par Xavier BERJOT - Avocat 09/03/2012 | Réagir | 3679 vues

  Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

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• Une partie des indemnités perçue par les victimes de l’amiante devra être remboursée

  par Juritravail 09/03/2012 | Réagir | 1121 vues

  Jeudi dernier, neuf victimes de l’amiante ont été condamnées par la Cour d’appel de Douai à rembourser une partie des indemnités qu’elles avaient perçues au titre de leurs maladies. Ces neuf victimes viennent en plus des dix sept autres condamnées le 13 octobre 2011 par la même Cour d’appel à la même sanction.
   

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• 1. Accident du travail : l'employeur qui a concouru au dommage n'est pas exonéré de sa responsabilité par la faute d'un tiers - 2. Transfert et résiliation judiciaire à la charge de l'ancien employeur - 3. Atteinte à la dignité du salarié "honni soit qui

  par Anne Orsay - Avocat 02/03/2012 | Réagir | 324 vues

  1. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures élémentaires de sécurité et en imposer l’usage : à défaut il y a reconnaissance de faute inexcusable (article l 452-1 code de la sécurité sociale) 

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• Une fraude aux arrêts maladie chez Michelin

  par Juritravail 02/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1173 vues

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• Rechute accident du travail et report des congés payés

  par Christophe VERNIER - Avocat 23/02/2012 | Réagir | 4743 vues

  La cour de cassation précise le régime des congés payés en cas d'accident du travail et complète ainsi sa jurisprudence sur ce point

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• Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 274 vues

  Accident du travail d’un stagiaire : la faute inexcusable incombe à l’organisme de formation

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• Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 562 vues

  Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur?

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• La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

  par Philippe MAURICE - Avocat 29/01/2012 | Réagir | 2904 vues

  La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ...

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• La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 833 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail. 

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• L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 4177 vues

  Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale.

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