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Actualités Publicité Commerciale

Du bon usage des mannequins

par Sébastien Lachaussée - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 166 vues

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir les services de ces belles créatures en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de se plonger dans le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat.
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La Publicité des parrainages est validée

par Patrice GIROUD - Avocat 22/02/2012 | Réagir | 88 vues

Le Conseil Constitutionnel a validé ce jour la publicité des parrainages. Ci-dessous, extrait significatif de la décision : '8. Considérant que les dispositions contestées assurent une publicité des choix de présentation des candidats à l'élection présidentielle par les citoyens élus habilités
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La publicité des hypothèques au registre des conservateurs

par Anthony BEM - Avocat 17/10/2011 | Réagir | 381 vues

Les articles 2449 et suivants du code civil organisent la publicité des hypothèques au registre des conservateurs et la responsabilité de ces derniers.
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FACEBOOK le grand gagnant

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 05/07/2011 | Réagir | 310 vues

Il apparaît que parmi les réseaux sociaux et blog, FACEBOOK rassemble 27,1 millions de visiteurs par mois.
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Le traitement juridique des données personnelles lors de la publicité ciblée sur internet

par Anthony BEM - Avocat 13/06/2011 | Réagir | 630 vues

Le marketing et la publicité en ligne sont devenus fondamentales pour toutes les entreprises dont le business model est fondé sur l’économie numérique ou celle dont la croissance économique de dépend de l’e-commerce. Grâce aux cookies et aux balises web, les fournisseurs de réseaux publicitaires disposent de moyens techniques permettant de connaitre le comportement et la consommation des internautes au travers des sites internet visités et ainsi de nous « profiler ». Lire la suite
Démarchage par les experts-comptables : il est interdit d’interdire... totalement

par Nicolas GUERRERO - Avocat 10/06/2011 | Réagir | 842 vues

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 2011. Lire la suite
Sanction de Google et des annonceurs Adwords pour concurrence déloyale et publicité trompeuse

par Anthony BEM - Avocat 09/06/2011 | Réagir | 300 vues

Le 11 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a condamné Google dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés dénommé Adwords et une société utilisatrice du système d'annonces publicitaires Adwords, pour concurrence déloyale et publicité mensongère (Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 4, 11 mai 2011, Google France et Inc / Cobrason, Home Cine Solutions). Lire la suite
La répression pénale de la publicité mensongère ou de la pratique commerciale trompeuse

par Anthony BEM - Avocat 26/04/2011 | Réagir | 608 vues

La Loi Chatel du 3 janvier 2008 a modifié le code de la consommation pour remplacer la notion de publicité trompeuse par celle de pratique commerciale trompeuse qui est sanctionné lourdement notamment par des peines d'emprisonnement et d'amende.
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Les conditions pour pouvoir faire de la publicité comparative dans la légalité

par Anthony BEM - Avocat 23/02/2011 | Réagir | 528 vues

De nombreuses personnes morales souhaite utiliser le procédé de communication publique qui consiste à promouvoir la fourniture de leurs biens ou services au moyen d'une comparaison des produits ou services d'une ou plusieurs entreprises concurrentes, déterminées ou aisément identifiables. Mais si la publicité comparative est mal réalisée elle peut rapidement conduire au dénigrement constitutif de concurrence déloyale.
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Publicité mensongère : l’arroseur arrosé !

par Stéphane MADOZ BLANCHET - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 486 vues

L'organisateur d'une loterie, qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture l'existence d'un aléa, s'oblige par ce fait purement volontaire à le délivrer. Le fondement de cette obligation est l'engagement unilatéral.
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Réforme de l’audiovisuel public : quel bilan plus d'un an après ?

par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat 09/02/2011 | 1 commentaire(s) | 593 vues

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