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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : procédure employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
30€
Abandon de poste : connaître la procédure à suivre pour mettre en oeuvre la présomption de démission Un salarié ne se présente plus à son poste, sans prévenir ni justifier son absence. Cela entraine une désorganisation de votre entreprise, une perte de productivité et des tensions dans l’équipe. Vous devez réagir vite, mais la procédure a changé et les règles peuvent être...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment fait l'objet d'avenants étendus. Que vous soyez salarié ou employeur...
Dossier juridique
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
30€
Travail de nuit : respecter le cadre légal pour éviter les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail Pour les besoins de votre activité (santé, tourisme, etc.), vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas totalement libre de cette décision. Le Code du travail définit strictement la procédure, les...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/09/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/08/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes : 👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Renouvellement de la période d'essai : sous quelles conditions ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 11/09/2026
Le renouvellement de la période d’essai peut être envisagé lorsque la durée de la période d’essai initiale n’a pas permis à l’employeur d’apprécier pleinement les compétences du salarié, ou lorsque ce dernier n’a pas eu la possibilité de déterminer si les fonctions qui lui sont confiées correspondent à ses attentes. Dans quelles conditions le renouvellement de la...
Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/09/2026
Pendant longtemps, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté de...
Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Le salarié en CDD peut-il faire un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire en...
Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Face à l'abandon de poste d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l'employeur peut réagir de deux manières différentes. En effet, il peut soit le licencier, soit présumer d'une démission. Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/09/2026
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...
Convention collective des organismes de formation (CCNOF) : guide 2026 et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/09/2026
Vous êtes à la tête d'un organisme de formation privé ou salarié du secteur ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), qui contient diverses dispositions particulières, notamment en termes de salaires, de participation et de prévoyance. Faites le point sur les règles conventionnelles qui vous sont applicables !
L'employeur peut-il licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2026
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés, mais vous n'avez aucun motif valable pour le licencier ? Est-il possible de procéder à un licenciement sans motif en France ? Quels sont les risques pour l'employeur et quelles alternatives sont possibles lorsque vous souhaitez mettre fin au contrat de travail ?Découvrez ce que dit la loi et les solutions à envisager pour éviter les...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/09/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à mettre en demeure votre salarié en CDD pour absences injustifiées Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez obtenir des informations. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour Vous travaillez de nuit, mais pour des raisons qui vous sont propres (famille, santé, etc.), ces horaires ne vous conviennent plus. Conformément au Code du travail, vous souhaitez exercer votre droit de réversibilité du travail de nuit : vous demandez à passer d'un horaire de nuit à un horaire...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel pour préparer la fin de carrière
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à son entretien de parcours professionnel de préparation de la fin de carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de fin de carrière pour l'un vos salariés, dans le but de faire le bilan de son expérience professionnelle au sein de l'entreprise, et d'établir une...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié à son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé de...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation (EAE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation (EAE) afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu'un salarié vous remet sa lettre de démission, il doit respecter un délai de préavis, à moins que vous n'en l'ayez dispensé. Il ne peut donc quitter son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord, auquel cas vous pouvez lui transmettre une lettre...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de contrat
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle de contrat
Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
6€
Respectez vos obligations grâce à notre modèle de décision unilatérale pour compenser les manquements de l'accord collectif sur les forfaits en jours Votre entreprise applique ou souhaite utiliser des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les éléments apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
12€
Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Pour cela, un accord collectif est obligatoire. Ce modèle vous accompagne dans vos...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans...
Modèle de contrat
Modèle de CDI à temps plein
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
12€
Contrat en CDI : attention aux nouvelles règles ! Vous avez trouvé le candidat idéal et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Savez-vous que la législation a changé récemment (Loi DDADUE de 2023)...
Modèle de contrat
Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de contrat
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/08/2026
24€
Gérez les horaires de vos salariés avec souplesse grâce au forfait heures Vous recherchez une solution pour offrir à vos salariés une flexibilité dans l'organisation de leur temps de travail tout en maîtrisant le nombre d'heures effectuées ? Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 10/09/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
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