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Actualités Testament

Qui est l'exécuteur testamentaire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 22 vues

Par testament, une personne peut souhaiter désigner une ou plusieurs personne(s) en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées après son décès. Quel est le rôle de ce tiers ? Lire la suite

Le blocage d’une succession

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 26 vues

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit. Lire la suite

Comment contester un testament ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 17 vues

Il existe différents types de testaments. Quelles sont les différentes façons de les contester ? Lire la suite

Le testament rédigé peu avant l'ouverture d'une mesure de tutelle est-il valide ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 01/04/2017 | Réagir | 63 vues

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ? Lire la suite

Retraite et boni de liquidation

Publié par Roger CONGOS - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 191 vues

Le boni de liquidation est classiquement vu par les futur rtraités qui liquident à l'amiable leur entreprise , faute de l'avoir vendue, un espoir de ressources importantes. C'est vrai, mais il faut faire extrêmement attention à l'importance de l'impôt pouvant être dû. Lire la suite

Rédiger un testament sous tutelle : est-ce possible ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 68 vues

Le testament suppose un écrit obéissant à des règles de forme variables suivant qu’il s’agit d’un testament olographe, par acte notarié, ou mystique, c’est-à-dire secret. Lire la suite

Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/03/2017 | Réagir | 32 vues

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ? Lire la suite

Prestation compensatoire au décès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/01/2017 | Réagir | 43 vues

Si le principe de l'attribution d'une prestation compensatoire reste celui d’un capital, en nature ( ex usufruit…) ou en argent, payable en 8 annuités maximum,elle pourrait être aussi envisagée sous forme de rente,ou mixte (partie capital et partie rente). L’article 276 du code civil envisage, même un, versement sous forme de rente viagère à titre exceptionnel, par un juge, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permettra pas de subvenir à ses besoins. Dans tous les cas, ce sera le juge qui aura le dernier mot pour la fixer. Lire la suite

Quels motifs de décharge du légataire acceptant la dette du défunt pour la Cour de cassation?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 39 vues

Par un arrêt de cassation du 4 janvier 2017 (1), la première chambre civile de la cour de cassation rappelle l’importance du motif légitime permettant à l’héritier acceptant pure et simple d’être déchargé d’une dette importante de succession au sens de l’article 786 alinéa 2 du code civil. Lire la suite

Décharge du légataire acceptant a la dette du défunt

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 38 vues

Par un arrêt de cassation du 4 janvier 2017 pourvoi N°16-12.293 , la première chambre civile de la cour de cassation rappelle l’importance du motif légitime permettant à l’héritier acceptant pure et simple d’être déchargé d’une dette importante de succession au sens de l’article 786 alinéa 2 du code civil Elle casse une décision d’appel qui décharge un légataire universel acceptant d’une dette du défunt sur des motifs étrangers liés à ce texte. La question du motif étranger aux conditions propres à décharger l’héritier de son obligation à la dette successorale, est ainsi posée Lire la suite

La preuve de la qualité d'héritier

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 65 vues

La preuve de la qualité d'héritier est libre et peut se faire par tous moyens. En pratique deux actes permettent de prouver cette qualité: l'acte de notoriété et le certificat d'hérédité dans les cas les plus simples. Ces actes seront réclamés fréquemment par les banques ou les assurances pour débloquer des fonds: ex pensions, capital décès... ou pour changer le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Lire la suite

Déclaration de succession : un dépôt tardif est injustifiable

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 19/12/2016 | Réagir | 71 vues

De simples difficultés concernant le suivi dans la succession et un changement de notaire ne justifient pas un dépôt plus tardif. Dans l'affaire soumise aux juges, le fisc reprochait à deux légataires de ne pas avoir déposé de déclaration de succession dans les six mois du décès de la testatrice et leur réclamait les intérêts de retard.  Lire la suite

Le contrat de révélation de succession

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 14/12/2016 | Réagir | 76 vues

Découvrez le contrat de révélation de succession, un contrat peu connu et controversé ! Lire la suite

Transfert du bail HLM au concubin notoire suite au décès du locataire

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 27/11/2016 | Réagir | 141 vues

Lorsqu’au moment du décès du locataire son concubin notoire vivait avec lui depuis plus d’un an, ce dernier n’est pas tenu d’établir la régularité et la permanence de son séjour sur le territoire français pour jouir du transfert de bail à son bénéfice consenti par un organisme d’HLM. Lire la suite

Ce qu’il faut savoir sur le testament

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 29/09/2016 | Réagir | 630 vues

Chacun de nous peut être amené à préparer l’avenir autant que de prévoir son départ. Il peut apparaître nécessaire de faire connaitre ses choix concernant le sort de sa dépouille après mort, le cérémonial de l’au revoir ou bien encore le don d’organes.  Lire la suite

Succession : prescription de l'action en nullité de contrat d'assurance vie pour insanité d'esprit

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 111 vues

Dans le cadre du règlement d'une succession, quel est le délai de prescription de l'action en nullité de contrat d'assurance vie en raison de l'insanité d'esprit du souscripteur ? Lire la suite

Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

Publié par Juritravail le 06/09/2016 | Réagir | 196 vues

Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

Si la mort est un moment difficile, elle est aussi souvent le temps des conflits et des questions. Qu'entraîne le décès d'une personne ? Quelles conséquences cela a-t-il sur son patrimoine ? Quelles sont ses dernières volontés et comment les faire respecter ? Comment faire face à tout cela ? Ces questions ne sont pas exceptionnelles, vous avez sans doute déjà réfléchi ou été confronté à toutes ces interrogations. Bien qu'évoquer une telle éventualité ne soit jamais chose aisée, il est normal, et même vivement conseillé, de prévoir et de parler de ce qui devra se passer une fois votre heure venue. Voici d'ailleurs quelques conseils pour aborder la succession plus sereinement ! Lire la suite

Succession et demande de réduction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/07/2016 | Réagir | 157 vues

Une demande de réduction est envisageable lorsqu'une libéralité est considérée comme excessive.Elle sera donc due par le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation aux héritiers réservataires ( ceux qui ont droit à une part minimum dans la succession ex enfants) lorsque la part qui lui a été attribuée dépasse celle à laquelle il avait droit. Cette indemnité peut s'analyser comme une créance. Lire la suite

Annulation de testament pour dol vice du consentement et restitution des donations

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 179 vues

Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ? Lire la suite

L’assurance-vie n’entre pas dans la communauté

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 07/06/2016 | Réagir | 20 vues

Ces sommes deviennent des biens propres de l'époux désigné comme bénéficiaire et les héritiers de l'époux décédé ne peuvent pas les revendiquer, tranche la Cour de cassation.  Lire la suite

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