Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Transports ->Droit du Transport Maritime ->Actualités

Actualités Droit du Transport Maritime

  • Le dol paie

    par Myriam Manseur-Rivet - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 68 vues

    Un arrêt très intéressant de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation ( 11 avril 2012) en matière de transport, dont il ressort que ' le dol commis par le transporteur maritime dans l'exécution du contrat de transport maritime ne lui [interdit].....
    Lire la suite

Avocats Publiez vos articles

  • Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de La Tribune
  • Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
  • Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats

* Source Google Analytics Janvier 2011


Retour au Dossier: Droit du Transport Maritime

Autres thèmes associés

Documents