Accueil > Employeurs, Décideurs > Dialoguer avec les IRP

Dialoguer avec les IRP

Connaître l’essentiel pour un dialogue efficace

Savoir dialoguer avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir quand et comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles concernant la consultation du comité d’entreprise et les réunions avec les délégués du personnel.

De plus, un délégué syndical peut être présent dans votre entreprise. Connaître les règles de négociation et celles de conclusion d’un accord collectif, ainsi que vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire.

Consultez nos dossiers thématiques rédigés par des experts en droit du travail, et informez-vous sur vos droits et vos obligations en tant qu’employeur.

Accédez au calendrier de vos principales obligations au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

Les dossiers thématiques

Dénoncer un usage d'entreprise
	Caractère fixe Caractère général Caractère constant Respect des délais

CHSCT
	Mise en place Missions Formation Licenciement

Négociation obligatoire
	Engagements Déroulements Conditions Issues

Conventions Collectives et Accords Collectifs
	Accords Collectifs Accords de Branche Accords d'Entreprise Avantage Individuel

Comité d’Entreprise
	Mise en place Horaire Délégation Membres

Délégués du Personnel
	Déplacement Heures de délégation Calcul d'effectif Rupture du contrat

Délégués Syndicaux
	Heures de délégation Contrôle employeur Mandat Déplacement

Les lettres types

URSSAF	(2 lettres)
Lettre de Recommandation	(3 lettres)
Représentants du personnel	(1 lettre)
Mise en demeure	(2 lettres)
Avertissements	(5 lettres)
Relevé de carrière	(1 lettre)
Délegation de pouvoir	(1 lettre)
Sanctions de l'employeur	(9 lettres)
Médecine du travail	(2 lettres)
Formations	(4 lettres)

CERFA - Formulaires à télécharger

Un exemple de procès-verbal des élections au comité d'entreprise

Modèles de PV de carence

Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections

Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement - membres titulaires

Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires

Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).

Actualités

18/04/2008 Contrôle de l'activité des salariés : vous devez consulter le CE

Si votre entreprise dispose d’un comité d’entreprise, le Code du travail prévoit à l’article L. 432-1 qu’il doit être obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise...

10/04/2008 Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi

Vous avez l’habitude d’accorder aux salariés (ou à une catégorie d’entre eux) une prime et ce, de façon périodique et régulière...

04/04/2008 La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement

Exercer un mandat de délégué syndical confère au salarié un statut spécifique...

Consulter les archives du thème : Dialoguer avec les IRP

Brèves

10/04/2008 Syndicats :
les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.

31/12/2007 Agenda social 2008 :
le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :

le financement des organisations syndicales et professionnelles ;

le temps de travail.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.

Consulter les archives des brèves : Dialoguer avec les IRP


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083