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Dialoguer avec les IRP


Savoir dialoguer avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir quand et comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles concernant la consultation du comité d’entreprise et les réunions avec les délégués du personnel.

De plus, un délégué syndical peut être présent dans votre entreprise. Connaître les règles de négociation et celles de conclusion d’un accord collectif, ainsi que vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire.

Consultez nos dossiers thématiques rédigés par des experts en droit du travail, et informez-vous sur vos droits et vos obligations en tant qu’employeur.


Les lettres types

Congés (6 lettres)
Licenciement pour motif économique (5 lettres)
Licenciement pour motif personnel (20 lettres)
Représentants du personnel (11 lettres)
Mise en demeure (2 lettres)
Formalités de rupture (solde de tout compte...) (3 lettres)
Promesse d'embauche - Période d'essai (7 lettres)
Délegation de pouvoir (1 lettre)
Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....) (16 lettres)
Médecine du travail (1 lettre)
Retraite (1 lettre)

Votre entreprise compte-t-elle des délégués syndicaux ?

Oui
Non





CERFA - Formulaires à télécharger


Modèles de PV de carence
 

Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections
 

Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).
 

PV des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)
 

PV des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)
 

PV des élections des délégués du personnel (membres titulaires)
 

PV des élections des délégués du personnel (membres suppléants)
 

PV des élections au Comité d'Entreprise (membres titulaires)
 

PV des élections au Comité d'Entreprise (membres suppléants)
 
Actualités
Un ou plusieurs délégués syndicaux sont désignés dans votre entreprise. Vous devez connaître et respecter les règles relatives aux moyens mis à la disposition des délégués syndicaux. Voici quelques précisions.


Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.


Les avantages liés à l’ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective. Cette étude vous présente plusieurs conventions prévoyant l’octroi de congés payés supplémentaires et/ou d’une prime d’ancienneté.




Brèves
04/12/2008 Temps de travail et négociation collective :
Une circulaire de la Direction Générale du Travail du 13 novembre 2008 précise le contenu de la loi portant réforme du temps de travail et de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008. Cette circulaire est accompagnée de fiches techniques disponibles sur le site du ministère du Travail.

21/11/2008 PV des élections professionnelles :
Suite à l'adoption de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, de nouveaux formulaires CERFA relatifs aux résultats des élections des délégués du personnel, des membres de la délégation unique et du comité d’entreprise sont mis en ligne sur le site du Ministère du Travail. Vous pouvez les retrouver ici.

Consulter les archives des brèves : Dialoguer avec les IRP
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