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Accueil > Employeurs, Décideurs > Dialoguer avec les IRP

Dialoguer avec les IRP

Connaître l’essentiel pour un dialogue efficace


Savoir dialoguer avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir quand et comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles concernant la consultation du comité d’entreprise et les réunions avec les délégués du personnel.

De plus, un délégué syndical peut être présent dans votre entreprise. Connaître les règles de négociation et celles de conclusion d’un accord collectif, ainsi que vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire.

Consultez nos dossiers thématiques rédigés par des experts en droit du travail, et informez-vous sur vos droits et vos obligations en tant qu’employeur.

  • Accédez au calendrier de vos principales obligations au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

  • Les lettres types

    URSSAF (2 lettres)
    Lettre de Recommandation (3 lettres)
    Représentants du personnel (1 lettre)
    Mise en demeure (2 lettres)
    Avertissements (5 lettres)
    Relevé de carrière (1 lettre)
    Délegation de pouvoir (1 lettre)
    Sanctions de l'employeur (9 lettres)
    Médecine du travail (2 lettres)
    Formations (4 lettres)

    Consultez-vous votre comité d'entreprise sur les modes de surveillance des salariés ?

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    Non




    CERFA - Formulaires à télécharger


    Un exemple de procès-verbal des élections au comité d'entreprise
     

    Modèles de PV de carence
     

    Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections
     

    Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires
     

    Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement - membres titulaires
     

    Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires
     

    Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).
     

    Actualités
    18/04/2008    Contrôle de l'activité des salariés : vous devez consulter le CE
    Si votre entreprise dispose d’un comité d’entreprise, le Code du travail prévoit à l’article L. 432-1 qu’il doit être obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise...
    Lire la suite ...

    10/04/2008    Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi
    Vous avez l’habitude d’accorder aux salariés (ou à une catégorie d’entre eux) une prime et ce, de façon périodique et régulière...
    Lire la suite ...

    04/04/2008    La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
    Exercer un mandat de délégué syndical confère au salarié un statut spécifique...
    Lire la suite ...



    Brèves
    10/04/2008 Syndicats :
    les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.

    31/12/2007 Agenda social 2008 :
    le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :
  • le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
  • le temps de travail.
    Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.


    Consulter les archives des brèves : Dialoguer avec les IRP

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