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Dialoguer avec les IRP
Savoir dialoguer avec les représentants du personnel participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles de consultation du comité d’entreprise et de réunions avec les délégués du personnel. De plus, si un délégué syndical est présent dans votre entreprise, connaître vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire, ainsi que celles relatives à la négociation d'un accord collectif. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment gérer au mieux vos relations avec les représentants du personnel.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical
- Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du CHSCT
- L’attribution d’un local aux organisations syndicales
- La négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical
- Délivrer les informations au comité d'entreprise
- Présider le CHSCT
- Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité
- Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Opter pour la délégation unique du personnel
- Calculer le budget de fonctionnement du CE
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre à l’employeur annonçant la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Procès-verbal de désaccord de négociation
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
- Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
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