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Règlement Intérieur

Comprendre votre règlement intérieur

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage.
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La question du moment

Mon entreprise compte moins de 20 salariés. Mon employeur peut-il tout de même mettre en place un règlement intérieur ?

La réponse

La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de vingt salariés et plus.

Cependant, rien n'interdit à l'employeur dont l'entreprise emploie moins de vingt salariés d'instaurer un règlement intérieur.

Dans ce cas, l'employeur doit respecter l'ensemble des dispositions légales applicables pour la mise en place d'un règlement intérieur.

Il obéit aux mêmes règles que dans les entreprises d'au moins 20 salariés : mentions obligatoires, mentions interdites, procédure d'élaboration, affichage...

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