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Règlement Intérieur

Comprendre votre règlement intérieur

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage.
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20 Questions Essentielles

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La question du moment

Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?

La réponse

Principe :

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe des règles dans certains domaines exclusifs. Il est obligatoire dans les entreprises employant habituellement vingt salariés et plus.

Il s'agit d'un document interne, spécifique à l'entreprise et dont l'objet est limité. Il doit comprendre strictement des dispositions en matière de :

  • Hygiène et de sécurité ;
  • Discipline et sanctions ;
  • Prévention et répression du harcèlement - sexuel ou moral- ;
  • Droits de la défense des salariés.

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