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Règlement Intérieur

Comprendre votre règlement intérieur

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage.
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La réponse

Le règlement intérieur doit être affiché à une "place convenable" et facilement accessible dans les "lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche".

Si votre entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'employeur doit l'afficher dans chacun d'entre eux.

Aucune obligation de délivrance du règlement intérieur, à tout nouveau salarié, n'incombe à l'employeur.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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