Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est un document élaboré par l’employeur et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Celui-ci doit contenir les règles concernant la discipline dans l’entreprise et les sanctions que peut prendre l’employeur, ainsi que les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de situation conflictuelle importante vous pouvez vous faire accompagner des conseils d'un cabinet d'avocats pour la rédaction de votre règlement intérieur.

Mots-clés: Discipline et règlement intérieur , Hygiène, Sécurité et règlement intérieur , Sanctions et règlement intérieur , Charte utilisation moyens informatiques et règlement intérieur,

• Que doit contenir le règlement intérieur ?
• Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
• Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
• L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
• Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
• Où trouver le règlement intérieur ?
• Mon employeur n’a pas affiché le règlement intérieur dans l’entreprise. Peut-il tout de même m’imposer de le respecter ?
• Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
• Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
• Dans quelles entreprises le règlement intérieur est-il obligatoire ?
• Qu’est-ce qu’une note de service ?
• Les représentants du personnel doivent-ils être consultés sur la mise en place d’un règlement intérieur ?
• Puis-je saisir l’inspecteur du travail si j’estime que le règlement intérieur est irrégulier ?
• L’employeur doit-il me remettre un exemplaire du règlement intérieur ?
• Mon employeur n’a pas affiché le règlement intérieur dans l’entreprise, quelles sont les conséquences ?
• Mon entreprise compte moins de 20 salariés. Mon employeur peut-il tout de même mettre en place un règlement intérieur ?
• Le règlement intérieur peut-il interdire le mariage de deux employés travaillant dans une même entreprise ?
• Est-ce que le règlement intérieur est obligatoire ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur
• 3 Avis des juges (Voir le détail) Règlement intérieur et restrictions à la vie privée Le respect du règlement intérieur Mise à pied disciplinaire : durée limitée, sinon annulée