Réussir la réunion de consultation sur la formation professionnelle

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Contexte :

L'employeur a l'obligation de consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Ainsi, chaque année, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.

- En tant que membre du Comité d'entreprise, vous souhaitez avoir les clés pour faire de cette consultation une réussite.

Des éléments pour prendre une décision :

La formation professionnelle entre dans le champ des compétences générales attribuées au Comité d'entreprise. A ce titre, il est consulté sur les orientations en matière de formation professionnelle au regard des perspectives économiques, de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise. Cette consultation doit avoir lieu une fois par an et chaque fois qu'un changement impacte ces domaines.

Indication de la procédure :

I. La procédure de consultation (convocation, organisation, calendrier, etc.)

A / Organisation de la consultation

B / Convocation et personnes présentes

C / Calendrier

II. Informations indispensables à détenir avant la réunion

III. Votre action pendant la réunion

IV. Cas de recours en cas d'irrégularités

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