Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Organiser le Temps de Travail ->Recourir au travail de nuit ->Fiche express

Retour aux Fiche express Recourir au travail de nuit

Recourir au travail de nuit

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Vous souhaitez ouvrir durablement votre entreprise de nuit et pour ce faire vous devez faire travailler vos salariés de nuit.

Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilités sociales.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risques : sanctions lourdes en cas de non-respect des dispositions relatives au travail de nuit

B. Avantages :

- Maintien de l’activité de nuit

- Pas d’obligation de prévoir une majoration de salaire pour travail de nuit

- Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection renforcée

C. Inconvénients :

- Contrepartie obligatoire en repos au travail de nuit

Indication de la procédure :

A. Définir les salariés concernés

B. Etablir la durée maximale de travail de nuit

C. Négocier la mise en place du travail de nuit

D. Garantir la protection des travailleurs de nuit

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Recourir au travail de nuit

Autres thèmes associés