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Signature du CDD
Le guide : Signer un CDD
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Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique les modalités de conclusion d'un CDD, ainsi que la durée maximale de votre contrat et les mentions qu'il doit comporter.
I. FORMATION DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
IV. CONTENU DU CDD
A. CAS DE RECOURS AUTORISES
B. INTERDICTIONS DE RECOURIR A UN CDD
II. DUREE DU CDDA. LE CDD A TERME PRECIS
B. LE CDD A TERME IMPRECIS
B. LE CDD A TERME IMPRECIS
III. CONCLUSION D'UN CDD
A. REDACTION D'UN ECRIT
B. SIGNATURE DU SALARIE
C. TRANSMISSION OBLIGATOIRE
A. MENTIONS OBLIGATOIRES DANS TOUS LES CAS
B. CLAUSES OBLIGATOIRES DANS CERTAINS CAS
C. CLAUSES FACULTATIVES
B. CLAUSES OBLIGATOIRES DANS CERTAINS CAS
C. CLAUSES FACULTATIVES
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3 Questions Essentielles (Voir le détail)
J'ai signé un CDD il y a une semaine et mon employeur vient de me prévenir que la salariée que je devais remplacer sera finalement présente. Il me demande donc de ne pas me présenter dans l'entreprise. Est-ce possible alors que mon contrat est signé ?
Je suis en CDD. Mon employeur me propose un CDI mais avec une baisse de salaire. Est-ce possible ?
Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
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19 Avis des juges (Voir le détail)
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
Le CDD sans motif précis est un CDI
La preuve du motif de recours au CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
Le décompte du délai de remise du CDD
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
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