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Modèle de lettre
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Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité
Vous revenez de votre congé de maternité et le poste qui vous a été promis avant votre départ a été attribué à quelqu'un d'autre. Saviez-vous que vous êtes en droit de solliciter une indemnisation ? Utilisez notre modèle de lettre pour y parvenir sans erreur ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à solliciter une indemnisation suite à une discrimination fondée sur le sexe
Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été annoncé avant votre départ.
Mais déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence.
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Vous vous estimez victime d'une discrimination en raison de votre sexe et vous protestez cela ? Vous souhaitez demander une compensation à votre employeur qui n'a pas souhaitez vous faire bénéficier d'une promotion professionnelle en raison de votre absence liée à votre congé maternité ? Notre modèle de lettre à jour des dernières lois est fait pour vous !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Victime de discrimination au travail ou d'inégalité de traitement : comment défendre vos droits ?
56 850 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Si toute absence d'un homme comme d'une femme entraîne les mêmes effets, il n'y a pas discrimination fondée sur le sexe. En revanche, si l'absence pénalise l'un ou l'autre en considération du sexe, il y a discrimination.
Afin de savoir si une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par son employeur, peut se voir ou non, refuser celle-ci à son retour de congé maternité, rendez-vous sur notre modèle !
Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité
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Mis à jour le 05/06/2026
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