Contrat : Organiser son activité

Actualités Organiser son activité

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• Agent commercial : définition juridique, mode d’exercice, règles légales et avantages pratiques Actualité Avocat Par Maître Anthony BEM | - 31/01/2012
• La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ? Actualité Avocat Par Maître Alain DAHAN | - 11/12/2011
• La faute des agents commerciaux, cause de rupture du contrat, soumise au contrôle des juges Actualité Avocat Par Maître Anthony BEM | - 19/09/2011
• Droit commercial / contrat : l'agent commercial doit disposer d'un pouvoir de négocier pour son mandant Actualité Cabinet Par Cabinet Olivier Vibert | - 31/05/2011
• Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce Actualité Avocat Par Maître Anthony BEM | - 08/04/2011
• Agent commercial : retraite et droit à indemnité ne vont pas nécessairement de pair Actualité Avocat Par Maître Maryvonne HENRY | - 03/03/2011
• Agents commerciaux : droit à indemnité compensatrice. Quid du délai d'1 an ? Actualité Avocat Par Maître Maryvonne HENRY | - 01/03/2011
• Droit Commercial : Précisions sur la notification par l'agent commercial de son intention de demander réparation Actualité Cabinet Par Cabinet Olivier Vibert | - 28/02/2011
• Rupture des relations commerciales : prescription de l'action en réparation de l'agent commercial Actualité Avocat Par Maître Anthony BEM | - 26/01/2011