De l'agrément à la rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle

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  Questions Essentielles

  • Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
  • Puis-je bénéficier de congés payés ? Et si oui, de combien ?
  • En cas d’accueil sur une année incomplète, puis-je bénéficier de 5 semaines de vacances ?
  • De quelle façon puis-je acquérir des congés payés ?
  • Quand puis-je prendre mes congés payés ?
  • Comment sont rémunérés mes congés payés ?
  • La rémunération de mes congés donne-t-elle lieu à cotisation sociale ?
  • Puis-je fractionner mes congés payés ?
  • Puis-je bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
  • Comment s’effectue le décompte des congés payés ?
  • Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ?
  • Suis-je rémunérée en cas d’absence de l’enfant ?
  • Puis-je bénéficier de congés pour événements familiaux ?
  • Comment sont réglées les heures complémentaires ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé pour appel de préparation à la défense nationale ?
  • Mes heures supplémentaires doivent-elles m'être payées ?
  • Qu’est que l’indemnité d’entretien ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé pour enfant malade ?
  • Les indemnités que je perçois sont-elles soumises à cotisations ?
  • Puis je bénéficier d’un congés pour convenance personnelle ?
  • Puis-je bénéficier d'indemnités de déplacement ?
  • Est-ce que je bénéficie d’indemnités de repas ou d’entretien ?
  • Suis-je concerné par la journée de solidarité ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail ?
  • Comment sont calculés le salaire horaire et le salaire mensuel brut de base ?
  • Mon employeur doit-il me rémunérer à date fixe ?
  • En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?
  • Dois-je recevoir un bulletin de paie ?
  • Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?
  • Quelles sont les modalités de la période d’essai ?
  • Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ?
  • Comment sont définies les conditions d’accueil ?
  • Est-ce que l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité de rupture ?
  • L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?
  • Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ?
  • Quels documents doit me remettre mon employeur en cas de rupture du contrat ?
  • Qui délivre l’agrément permettant d’exercer la profession d’assistante maternelle ?
  • Puis-je bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer la profession d’assistante maternelle ?
  • Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ?
  • La réponse à ma demande d’agrément est elle soumise à un délai ?
  • En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ?
  • Peut-on me suspendre ou me retirer mon agrément ?
  • Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ?
  • Quelles sont les modalités de la formation suivie par l’assistante maternelle ?
  • Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?
  • Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?
  • Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?
  • En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?
  • Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?
  • Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?
  • Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?
  • En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?
  • Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?
  • Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?
  • L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?
  • Faut-il signer un contrat de travail ?
  • Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre réclamant le paiement de vos salaires en qualité d'assistante maternelle
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  Avis des juges

  • Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
  • Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
  • La procédure particulière de licenciement
  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
  • Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
  • L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant

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