Tout sur le cumul d'emplois et le travail à temps partiel

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  Questions Essentielles

  • Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ?
  • Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
  • Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
  • Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
  • Un salarié peut-il exercer plusieurs activités professionnelles ?
  • Peut-on cumuler une activité salariée et un emploi public ?
  • En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
  • Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
  • En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
  • Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
  • Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
  • Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
  • Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
  • Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
  • Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
  • Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
  • Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
  • Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
  • J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
  • I. Le contrat de travail à temps partiel
  • II. La répartition du temps de travail
  • III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
  • IV. Le passage du temps complet au temps partiel
  • Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
  • Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?
  • Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
  • Que sont les heures complémentaires ?
  • Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
  • Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
  • Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
  • A quelles sanctions pénales (amende) je m'expose si en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
  • Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiels à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?
  • Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?
  • Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut il me demander de faire des heures complémentaires ?
  • Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?
  • Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur peut il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?
  • Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?
  • Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?
  • Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?
  • Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?
  • Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?
  • Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
  • Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?
  • Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de passage d'un temps partiel à un temps complet
  • Lettre de demande de passage à temps partiel
  • Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise
  • Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois
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  Avis des juges

  • La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • Le travail à temps partiel et la clause d'exclusivité
  • Le déroulement de l'entretien préalable
  • Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service
  • La modification orale des horaires du contrat à temps partiel
  • Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel
  • La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet
  • Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition des horaires
  • L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel
  • Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD
  • Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois
  • Le Passage de temps partiel à temps complet
  • Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel est limité par la loi
  • Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
  • Prime et Travail à temps partiel
  • Le passage de temps partiel à temps complet
  • La limite des heures complémentaires en temps partiel
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail
  • Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
  • La requalification du contrat de travail à temps partiel
  • J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
  • Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré
  • Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
  • Modification des horaires contractualisés : le refus est possible

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