Tout sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les modèles de lettre indispensables

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  Questions Essentielles

  • Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
  • Quand commencent les heures supplémentaires ?
  • Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
  • Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
  • 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
  • Quelle est la durée maximale de travail ?
  • Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
  • Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
  • Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
  • Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
  • Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
  • Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
  • Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
  • Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
  • Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
  • Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
  • Quelle est la durée légale du travail ?
  • Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
  • Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?
  • Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
  • Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?
  • Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
  • Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
  • Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?
  • Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?
  • Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
  • Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
  • Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?
  • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
  • Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
  • En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
  • Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
  • L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ?
  • L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?
  • Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ?
  • Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
  • I. Durée légale et 35 heures
  • II. D'autres durées du travail
  • III. La durée du travail des cadres
  • I. Heures supplémentaires
  • II. Contingent d'heures supplémentaires
  • III. Repos compensateur
  • IV. Rémunération des heures supplémentaires
  • Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
  • Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
  • Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?
  • Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
  • Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?
  • Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
  • L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
  • Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ?
  • Le paiement de mes heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos compensateur de remplacement ?
  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
  • Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ?
  • Que sont les heures complémentaires ?
  • V. Contentieux : saisir le juge sur la rémunération des heures supplémentaires
  • Comment prouver que j'effectue des heures supplémentaires ? Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour pouvoir réclamer le paiement de ces heures ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du temps de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
  • Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
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  Le Guide explicatif

  • 35 heures, heures supplémentaires et aménagements du temps de travail
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre réclamant le paiement d’heures effectuées en dehors de votre rémunération forfaitaire
  • Lettre demandant l'indemnisation de votre faible rémunération journalière
  • Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à l'URSSAF : heures non réglées ou partiellement réglées
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  Avis des juges

  • La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
  • Le changement des horaires
  • La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
  • Le temps de déplacement pour aller pointer
  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif
  • Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif
  • La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.
  • La dissimulation d’heures supplémentaires
  • La signature du registre d’heures supplémentaires
  • La preuve des heures supplémentaires
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
  • Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.
  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
  • Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
  • Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif
  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires
  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
  • Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
  • Le temps de pause et le temps de travail effectif
  • Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
  • La preuve des heures de travail effectuées
  • Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé
  • L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
  • La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires
  • La possibilité de refuser une modification de ses horaires
  • Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
  • La modification des horaires de travail et le mandat syndical
  • Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative
  • Modulation et modification, du pareil au même
  • Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
  • Elément intentionnel et travail dissimulé
  • Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage
  • Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail
  • Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires

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