Tout sur les frais professionnels et le salaire

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  Questions Essentielles

  • Qu'est-ce que les avantages en nature, qui peut en bénéficier ?
  • Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ?
  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?
  • Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
  • Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
  • Puis-je décider de mon salaire ?
  • Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
  • J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ?
  • Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
  • Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
  • Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
  • Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ?
  • Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
  • J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
  • Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
  • Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
  • II. Rémunération de jours particuliers
  • I. Calcul et montant du salaire
  • Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
  • Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
  • Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?
  • Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
  • Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?
  • Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
  • Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
  • Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
  • Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ?
  • Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ?
  • Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?
  • J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
  • Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ?
  • A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
  • Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire but ?
  • J’ai passé un entretien de recrutement et mon futur employeur m’a proposé une rémunération de 30 K€ annuelle. De quoi s’agit-il ?
  • Qu’est-ce que le salaire brut ?
  • Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ?
  • Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
  • Mon employeur refuse de me rembourser une note de frais. Que faire ?
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  Le Guide explicatif

  • Les modalités de paiement du salaire et de remise du bulletin de paie
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de refus d'un changement de salaire dans votre contrat de travail
  • Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures
  • Lettre à l'URSSAF pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
  • Lettre pour dénoncer le retard dans le paiement de votre salaire
  • Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise
  • Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
  • Lettre de demande d'augmentation de salaire basée sur votre ancienneté
  • Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
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  Avis des juges

  • La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
  • Indemnités conventionnelles de transport et de déplacement.
  • La classification des salariés effectuant un travail identique
  • La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
  • A travail égal, salaire égal…normalement
  • Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels
  • La modification des modalités de remboursement des frais professionnels
  • Prise d'acte et modification du salaire
  • Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
  • L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
  • Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
  • Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • La preuve d’encaissement du salaire
  • Différents diplômes = différentes rémunérations
  • Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
  • Le mode de remboursement de vos frais de déplacement et de circulation n’est pas un avantage en nature
  • La prise d’acte pour non paiement des salaires
  • La qualification du salarié
  • Le mode de remboursement des frais de déplacement et de circulation
  • La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
  • L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
  • La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
  • Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
  • Caractère forfaitaire de l’indemnité conventionnelle de trajet
  • Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
  • Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré
  • Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter
  • Bulletin de paie et convention collective
  • Frais professionnels litigieux

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