Travailler à temps partiel dans le cadre d'un congé parental

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  Questions Essentielles

  • Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
  • Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?
  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
  • Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
  • Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ?
  • Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?
  • Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?
  • En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?
  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
  • Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
  • De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?
  • Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?
  • Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je suivre ?
  • Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?
  • La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?
  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
  • Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
  • En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?
  • Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
  • Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
  • Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
  • Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
  • Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
  • Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
  • Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
  • Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
  • J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
  • I. Le congé parental d'éducation
  • II. Durée du congé parental d'éducation
  • III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation
  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
  • I. Le contrat de travail à temps partiel
  • II. La répartition du temps de travail
  • III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
  • IV. Le passage du temps complet au temps partiel
  • Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?
  • Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
  • Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
  • Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?
  • Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
  • Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?
  • Que sont les heures complémentaires ?
  • Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiels à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?
  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?
  • Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?
  • Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut il me demander de faire des heures complémentaires ?
  • Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?
  • Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur peut il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?
  • Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?
  • Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?
  • Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?
  • Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?
  • Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?
  • Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
  • Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?
  • Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?
  • Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?
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  Le Guide explicatif

  • Les congés parentaux
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé parental à mi-temps
  • Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps : vous contestez
  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel
  • Lettre de demande de passage à temps partiel
  • Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel
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  Avis des juges

  • La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • Le travail à temps partiel et la clause d'exclusivité
  • Le déroulement de l'entretien préalable
  • Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
  • La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père.
  • La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant.
  • Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.
  • L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel.
  • La reprise anticipée du travail.
  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental.
  • La notion d’emploi similaire.
  • L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait.
  • Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental.
  • Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental.
  • Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation.
  • La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental.
  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
  • Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service
  • La modification orale des horaires du contrat à temps partiel
  • Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
  • Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel
  • La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet
  • Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition des horaires
  • L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation
  • La prolongation du congé parental par une absence injustifiée
  • L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel
  • Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD
  • Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
  • Le retour dans l'entreprise à l'issue du congé parental
  • Le Passage de temps partiel à temps complet
  • Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel est limité par la loi
  • Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
  • Réintégration et rappel de salaire
  • Prime et Travail à temps partiel
  • Le passage de temps partiel à temps complet
  • La limite des heures complémentaires en temps partiel
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail
  • Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
  • La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté
  • La requalification du contrat de travail à temps partiel
  • J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
  • Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré
  • Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
  • Modification des horaires contractualisés : le refus est possible

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