Primes

Primes : Connaissez-vous toutes les primes et avantages auxquels vous pouvez prétendre en plus de votre salaire ? Le salaire perçu par le salarié n'est qu'une partie de sa rémunération. A ce salaire viennent se greffer d'autres éléments tels que le paiement de primes diverses, Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur les primes dans ce dossier thématique.

Mots-clés: Primes d'ancienneté , Prime de 13ème mois , Prime exceptionnelle , Prime de vacances , Prime d'objectif , Prime conventionnelle,

I. Primes

• Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
• Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
• Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
• Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
• Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
• Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
• Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
• Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ?
• Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ?
• En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

II. Avantages en nature

• Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
• Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
• Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?
• Comment puis-je bénéficier de chèques vacances ?
• J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser ?
• Qu’est-ce qu’une prime de panier ? A quelles conditions en bénéficier ?
• Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?
• Qu’est-ce qu’une prime de rendement ?
• Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
• A quelles conditions puis-je percevoir la prime d’ancienneté ?
• Je perçois une prime depuis 8 mois. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
• L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ? (ex. : chèques CADHOC avant la naissance)
• Mon employeur a décidé de m’octroyer une prime exceptionnelle, est ce une augmentation de salaire ?
• La prime d’ancienneté doit elle figurer sur une ligne à part du bulletin de paie ?
• Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
• Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
• A partir de quand le code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
• En arrêt de travail pendant 2 mois. Vais-je percevoir ma prime de 13ème mois ?
• Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
• A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?
• Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ?
• Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, l'entreprise a-t-elle le droit de refuser cette prime à certains salariés ?
• Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
• L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
• La prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
• Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise, sauf à un, est-elle licite ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
• 37 Avis des juges (Voir le détail) Le paiement des indemnités de repas par l'employeur La suppression d'une prime Le fait qu’une prime rentre en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle. L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales. La prime : l’employeur est-il tenu de la verser ? Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire Une prime d’objectifs, sans objectif contractualisé. Le versement d'une prime avant la date Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise Les modalités d'attribution de tickets restaurant La modification d'une prime L'interdiction de retirer une prime en cas de faute grave du salarié L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés La suppression d'une prime versée en vertu d'un usage d'entreprise Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié L'attribution non justifiée de primes réservées à certains salariés La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage Engagements unilatéraux et contrat de travail Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein Prime et Travail à temps partiel La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ? Quand la rémunération met les salariés en danger Cumul des primes contractuelles et conventionnelles Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles 13ème mois La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Ne pas remplir les critères d’octroi d’un avantage peut justifier une différence de traitement Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire ! A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle